Convention luxembourg france luxembourg frontaliers  

https://www.lessentiel.lu/fr/story/franceluxembourg-les-frontaliers-vont-encore-echapper-a-la-forte-hausse-dimpots-103061504

On croise les doigts 😀 😀 

J'ai écouté les arguments de Mme Rausch la députée. Elle dit que ce n'est pas une double imposition, alors qu'avec l'ancienne convention mon impôt à la source était de 0% sur ma  retraite en France alors qu'avec la nouvelle convention elle passait à  10 % de retenue ? On vient bien me  taxer en France sur ma pension luxembourgeoise.

ne rêvez plus elle a été claire c'est le dernier moratoire

Posté par: BONSIGNORE

J'ai écouté les arguments de Mme Rausch la députée. Elle dit que ce n'est pas une double imposition, alors qu'avec l'ancienne convention mon impôt à la source était de 0% sur ma  retraite en France alors qu'avec la nouvelle convention elle passait à  10 % de retenue ? On vient bien me  taxer en France sur ma pension luxembourgeoise.

Vous pouvez détailler le calcul ? A mon avis vous avez du faire une erreur vu qu'avec la nouvelle convention il n'est pas possible d'être doublement taxé sur les mêmes revenus. Vous devriez avoir un crédit d'impôt équivalent à la proportion des revenus obtenus au Luxembourg.

Vous n'auriez pas des revenus d'autre source par hasard ? Comme des loyers / placements financiers ?

Non, il y a 3 ans, avant le rétropédalage, on me demandait 61 €  d'impôt (je sais, c'est pas beaucoup) pour les quelques 500 euros de PA perçus et déclarés. Les autres revenus viennent du Luxembourg

Alors que les années précédentes, je déclarais des sommes plus importantes en PA et je n'avais jamais payé un centime d'impôt en France

Posté par: Sylts5772

Non, il y a 3 ans, avant le rétropédalage, on me demandait 61 €  d'impôt (je sais, c'est pas beaucoup) pour les quelques 500 euros de PA perçus et déclarés. Les autres revenus viennent du Luxembourg

Alors que les années précédentes, je déclarais des sommes plus importantes en PA et je n'avais jamais payé un centime d'impôt en France

Sûrement que sans la déduction de votre impôt luxembourgeois, votre RFR était beaucoup plus élevé est donc le taux d'imposition applicable même sur un petit revenu français peu entraîner des montants conséquents.

Depuis quand on paye des impôts avec 500 € de revenus ?

Les revenus luxembourgeois ont clairement été pris en compte pour le calcul de ce petit impôt

Bien sûr que les revenus lux sont pris en compte ! Ça s'appelle le revenu mondial...

Vous pouvez gagner 70k€ au lux et 500€ en France, le taux applicable au 70500€ est appliqué au 500€

Vous semblez mélanger plusieurs choses

Les revenus sont toujours pris en compte pour le calcul du taux, donc meme avec un revenu francais de 500 euros on peut payer des impots si notre revenu global est de 80000 euros par ex.

Heureusement d'ailleurs sinon on aurait tous 2 boulots dont le cumul ferait 100% pour ne payer des impots nulle part

Ensuite la nouvelle convention veut ne plus tenir compte des impots deja payés ce qui en soit est normal on veut ici calculer la revenu mondial et donc cela se calcule sans les impots déduits

Ce qui pose pb c'est le calcul ensuite de l'impot à payer

Il ne prend pas bien en compte tous les cas et donc dans certains cas on doit payer plus d'impots en France que ce qui était prévu auparavant, c'est ce pb qui repousse l'application de la convention

Sauf que les 15 années précédentes, je déclarais une PA plus élevée et que je n'avais jamais un seul euro d'impôt à payer...

Et que mon revenu fiscal de référence était quasi identique (en fait 500 euros de moins l'année où on m'a demandé de payer des impôts)

ma compréhension est que d'après les barêmes, en france en dessous de 10777 € ( en 2023) de revenu annuels on est pas imposé, mais en ajoutant les revenus mondiaux on va passer dans des tranches supérieures qui vont déclancher une retenue, est ce correct ?

Mais ce qui est aberrant , c'est qu' en 1983 lorsque j'ai perdu mon  emploi en France , étant encore italien à l'époque, les portes des entreprises françaises m'étaient fermées, alors que mes ex- collègues étaient tous recases. J'ai retrouvé un emploi au Luxembourg  et qu'aujourd'hui la France vienne me taxer, sur mes revenus luxembourgeois  par une manipulation des calculs ça me fait c---r, sincèrement. 

Ce qui faut se demander c'est pourquoi une nouvelle convention a été mise en place ?!

Déjà il faut l'accord des 2 pays : côté luxo ils avaient pas d'impôt a perdre donc...

Côté français, on sait peut être rendu compte qu'avec l'ancien système, les frontaliers " à l'insu de leurs pleins gré" grugé en déduisant l'impôt luxembourgeois une partie de leur revenus : car l'impôt luxembourgeois déduit au mois de mai sur la déclaration française N'EST PAS l'impôt définitif payé par le frontalier !

Suffit de voir dans d'autres post du forum, les montants souvent remboursés par les impôts luxembourgeois après déclaration annuelle, pour comprendre le changement de méthode pour le fisc français....