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Famille

Confinement et garde alternée : comment faire ?

Les sorties pour accompagner les enfants chez leur père ou leur mère est un motif de déplacement. Explications. 

Publié par Chrystelle Thévenot le 31/03/2020 | 4.467 vues

Le confinement peut devenir un véritable casse-tête pour les parents dont les enfants sont en résidence alternée.

Le confinement impose des restrictions de déplacement. Alors qu’il est demandé à chacun de « rester chez soi », et que le changement de lieu de vie suppose une prise de risque supplémentaire, comment les parents séparés peuvent-ils gérer au mieux cette situation ?

Une chose est sûre : le parent qui refuserait de respecter ces modalités d’exercice de la résidence ou du droit de visite et d’hébergement s’expose à un recours judiciaire.

Par exemple, en France, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, par tweet le 16 mars 2020, a précisé que : « Le confinement n’est donc pas présenté comme un obstacle à la remise des enfants selon les modalités fixées dans le jugement par l’un des parents à l’autre pour que soient respectés la résidence alternée ou le droit de visite ». 

Au Luxembourg

La garde alternée et le droit de visite des enfants dont les parents vivent séparés ont été ajoutés au texte signé le 20 mars et complétant la liste des activités autorisées. Est donc garanti le : « déplacement nécessaire à l’exercice du droit de visite et d’hébergement ainsi qu’à l’exercice des résidences alternées, tels que fixés suivant accord entre les parties ou par décision de justice ».  

En France

Pour la garde alternée, rien ne change. Si les enfants n’habitent pas le même département, selon le décret du 23 mars 2020, : « Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants sont en effet autorisés ». Aucune restriction de périmètre n’est précisée.

Il est possible de se mettre d’accord entre les parents pour adapter la garde alternée à cette période de confinement et de limiter les déplacements par précaution. La situation peut toutefois être problématique si un accord entre les parents n’est pas possible.

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