2023, année de tous les changements pour la TVA au Luxembourg
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Fiscalité

2023, année de tous les changements pour la TVA au Luxembourg

Crise oblige, au Luxembourg le gouvernement a choisi d’alléger la Taxe sur la valeur ajoutée. Un taux globalement réduit de 1 %, avec quelques exceptions supplémentaires.

Publié par Patrick Jacquemot le 12/10/2022
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La baisse d'1 point de la TVA engendrera une perte de recettes d'environ 317 millions d'euros.

Entreprises comme particuliers, chacun paye la TVA. Aussi, alléger cet impôt pourrait apparaître comme un simple gadget électoraliste alors que le pays retourne aux urnes l’an prochain. Mais face à l’urgence de la crise économique, la mesure a paru pertinente pour l’ensemble des partenaires sociaux. Aussi, gouvernement comme partenaires sociaux (syndicats et patronats) s’étaient-ils mis d’accord à l’issue de la dernière tripartite pour que les taux de TVA appliqués au Luxembourg diminuent tous de 1 % à compter du 1er janvier 2023. Cette mesure devant permettre, selon les mots du Premier ministre lors de son discours sur l’Etat de la nation, « de préserver la prospérité et la qualité des vie des gens ». Ainsi, pour toute l’année prochaine, sociétés comme ménages devraient voir de nouveaux taux s’appliquer :

  • 16 % pour le taux normal (contre 17 précédemment donc),
  • 13 % pour le taux intermédiaire,
  • 7 % pour le taux réduit.

Ces diminutions doivent permettre de soulager les dépenses des ménages et maintenir le niveau d’activité alors que l’inflation menace. Mais pareil choix est loin d’être pris de gaieté de cœur quand on sait que la TVA représente la deuxième source de recettes fiscales pour l’État luxembourgeois. Si l’impôt sur les revenus et salaires reste, de loin, le plus rémunérateur pour les finances nationales (4,5 milliards d’euros), la TVA permet de récupérer près de 3,7 milliards… soit l’équivalent du montant des investissements publics du pays sur une année, pour donner un ordre de grandeur.

En présentant le budget prévisionnel 2023 du Luxembourg, la ministre des Finances n’est pas revenue sur cet engagement. Mieux, elle a précisé que d’autres champs allaient voir s’appliquer un moindre taux de TVA qu’à l’accoutumée. Ce sera ainsi le cas, toujours à compter du 1er janvier, pour les factures liées à la vente, la location ou la réparation de bicyclettes. Même chose pour la réparation d’appareils ménagers. Dans les deux cas, s’appliquera le taux de TVA réduit temporaire de 7 %. Le but : « Inciter la mobilité active et douce mais aussi dans le souci de promouvoir l’économie circulaire ».

Le Luxembourg souhaitant booster le développement du photovoltaïque, il est aussi proposé d’appliquer le taux super-réduit (3 %) à la livraison de panneaux solaires. Un geste qui fait écho à la décision déjà en vigueur de faire seulement poser un taux réduit de TVA sur les travaux engagés dans le cadre de la rénovation -thermique notamment- d’un logement. Et puisqu’il est question d’énergie, la ministre Yuriko Backes (DP) a également avancé que la taxe CO2 qui s’appliquait sur les biocarburants et les bioliquides soit supprimée. Tout du moins pour les produits « qui respectent les critères de durabilité et les réductions des émissions de gaz à effet de serre ».

  • Au Luxembourg, la TVA représente la deuxième source de recettes fiscales pour l’État. Bien loin derrière l’impôt sur les revenus et salaires (qui pèse plus de 4,5 milliards d’euros, la Taxe sur la valeur ajoutée représente ainsi près de 3,7 milliards dans le budget du pays. Soit l’équivalent des investissements publics réalisés en une année.

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Cedric Collard
1 messages
Il y'a 1 mois

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