Si les premières réunions de la matinée de ce mardi 20 septembre laissaient présager une issue plus qu’incertaine à cette tripartite, les derniers échanges de la journée entre syndicats (OGBL, LCGB et CGPF), patronat (représenté par l’UEL) et gouvernement luxembourgeois se sont, eux, finalement avérés décisifs.

Un accord « historique »

Plus d’un milliard d’euros : voilà le montant global de l’accord conclu entre les trois parties à l’issue de ces trois jours de négociations. « Un accord historique » pour le Premier ministre du Luxembourg, qui a salué ce grand pas en avant à l’issue des ultimes réunions. « Cet accord de principe montre que le dialogue social n’est pas toujours facile, mais qu’il fonctionne. »

Dans un post publié sur le réseau social Facebook, Xavier Bettel est revenu sur les différentes mesures actées lors des négociations. « Un paquet anti-inflation jamais vu au Luxembourg sous cette forme et cette ampleur. »

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Des mesures pour les citoyens

Afin de parer au plus urgent, l’une des mesures de l’accord de principe prévoit « un frein et des subventions sur les prix de l’énergie ». Cela se traduira notamment par « la limitation de la hausse du prix du gaz à + 15 % de son prix actuel », ainsi que la « stabilisation des prix de l’électricité ». Une réduction de 15 centimes d’euros par litre de mazout a également été actée.

« Avec cela, nous nous assurerons que les augmentations déjà annoncées pourront être annulées immédiatement dès le mois d’octobre, et qu’aucune autre augmentation substantielle ne reviendra aux citoyens », a complété le Premier ministre luxembourgeois.

Par ailleurs, le gouvernement a pris la décision de baisser temporairement la TVA de 1 % « sur les produits et services », et de continuer à prendre en charge l’allocation de vie chère et la prime énergie pour l’année 2023.

Enfin, un report ou une annulation des prochaines indexations n’est pas à l’ordre du jour, Xavier Bettel ayant indiqué que « les entreprises paieront une augmentation du salaire minimum d’environ 3,3 % dans les mois à venir », ajoutant « qu’aucune tranche d’indice ne serait décalée en 2023 ». À ce stade, il devrait donc y avoir deux index de 2,5 % l’an prochain, celui prévu par le Statec dans sa dernière estimation optimiste et celui reporté du printemps dernier.

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De gros efforts pour les entreprises

Si elles devront, certes, assumer les prochains index, les entreprises n’ont néanmoins pas été oubliées par le Comité de coordination tripartite. En ce sens, une nouvelle aide en matière énergétique a été décidée pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Se disant pleinement conscient des enjeux liés aux coûts très importants qu’elles doivent assumer depuis des mois, le Premier ministre du Grand-Duché a rappelé « que (le) pays dépendait aussi d’entreprises saines qui maintiennent les emplois et notre prospérité. C’est pourquoi nous devons soutenir ces entreprises (…), les accompagner dans la digitalisation et la transition énergétique ».

Une fois l’accord de principe trouvé, celui-ci doit désormais être validé en interne par chacune des parties. Xavier Bettel souhaitant aller vite, ce dernier espère pouvoir le signer dès la semaine prochaine pour une mise en vigueur dès le mois d’octobre.

Retrouvez ci-dessous l’essentiel des mesures prévues dans le cadre de l’accord tripartite :

  • Frein des prix de l’énergie : limitation de la hausse du prix de gaz à +15 % par rapport à leur niveau actuel
  • Stabilisation des prix de l’électricité
  • Réduction de 15 cents/euros par litre de mazout
  • Baisse temporaire du taux de tva normal de 17 à 16 %, du taux intermédiaire de 14 à 13 % et du taux réduit de 8 à 7 %
  • Nouvelle aide en matière énergétique pour les PME
  • Modernisation de la bonification d’impôt pour investissements
  • Subside pour bornes de recharge électrique accessibles au public
  • Coup de pouce supplémentaire pour passer du fioul/gaz vers l’électricité
  • Promotion de l’autoconsommation auprès des entreprises en lançant un nouvel appel d’offres
  • Le taux du salaire social minimum sera adapté à l’évolution du salaire moyen
  • La Prime énergie sera prolongée
  • Contribution au financement de la hausse des prix énergétiques pour les résidents des structures d’hébergement pour personnes âgées.

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