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Fiscalité

Les frontaliers français paieront-ils un impôt supplémentaire ?

La convention franco-luxembourgeoise ratifiée le 14 février a suscité de nombreuses polémiques. Voici enfin la réponse de Bercy.

Publié par EddyThaux le 05/04/2019 | 11.349 vues
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Isabelle RAUCH, Députée de la Moselle, déplore que des fausses informations circulent, de manière massive et rapide, sur les effets de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, approuvée par l’Assemblée Nationale le 14 février 2019.

Elle est catégorique :

“Non ! les frontaliers français n’auront pas d’impôt complémentaire à payer en France”.

Elle dément vigoureusement les analyses selon lesquelles la mise en oeuvre d’un crédit d’impôt, en France, conduirait certains contribuables à acquitter un différentiel d’impôt en France. Les revenus d’activité perçus au Luxembourg ne seront soumis à l’impôt sur le revenu qu’au Luxembourg.
La convention fiscale prévoit que le crédit d’impôt, établi par les services fiscaux français, sera strictement équivalent au montant théorique de l’impôt dû en France, qu’il soit supérieur ou inférieur au montant acquitté au Luxembourg.

Des fausses informations ont circulé

Elle souligne aussi : “Les réseaux sociaux, différents supports de presse français et luxembourgeois, des blogs rédigés par des experts ou des responsables politiques, ont favorisé, volontairement ou non, la diffusion de fausses informations”.
Isabelle RAUCH a personnellement saisi l’Elysée et Bercy, pour qu’elles soient officiellement démenties.

Mais on peut tout de même se poser la question, à savoir : cette convention est-elle vraiment bien rédigé de sorte qu’aucun doute ne puisse subsister quant à son interprétation qui devrait être unique ?

Et les revenus luxembourgeois non soumis à l’impôt : un doute subsiste.

Déjà, dans notre article Les frontaliers français risquent-ils de payer plus d’impôts ?, nous avions abondé dans ce sens. Voici un extrait : Selon toute vraisemblance, les revenus salariés devraient ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français, de sorte qu’il ne devrait pas y avoir d’impôt supplémentaire à payer en France.

Cela étant, il persiste des incertitudes pour les revenus de salaires de source luxembourgeoise qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt luxembourgeois. Cela concerne par exemple les heures supplémentaires qui sont exonérées d’impôt, les tickets restaurant, les chèques cadeaux,…

 

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Coucoucestmoi
8 messages
Il y'a 2 mois

Comme quoi il suffisait de savoir lire.
Pour les "autres revenus":
Heures supp: déjà exonérées en france egalement par ailleurs font partie du salaire. Donc OUT.
Cheques restos/cadeaux: exonérés en France ET au Luxembourg.
Stop avec vos doutes qui subsistent, il suffisait de lire et de se renseigner un peu.

zurby
2 messages
Il y'a 2 mois

Posté par: Coucoucestmoi Comme quoi il suffisait de savoir lire. Pour les "autres revenus": Heures supp: déjà exonérées en france egalement par ailleurs font partie du salaire. Donc OUT. Cheques restos/cadeaux: exonérés en France ET au Luxembourg. Stop avec vos doutes qui subsistent, il suffisait de lire et de se renseigner un peu.
 

Oui cest bien beau tout ça, mais les dimanche JF et nuit ne sont pas exonérés en France alors qu'adviendra-t'il de ces heures là??
On ne travaille pas tous du lundi au vendredi de journée

fredlwiltz
973 messages
Il y'a 2 mois

Ah bon les revenus des dimanches et fériés sont exonérés au Luxembourg ? C’est nouveau ça !
arretez d'écouter les avis venant d’assureurs qui n’ont aucune formation en fiscalité et encore moi d en fiscalité internationale. Leur seule formation est de vendre des produits dits « fiscalement avantageux ». Ces produits peuvent l'être si vous êtes imposable en france, si la france maintient ce régime donc vous pouvez perdre 1) si la france change le régime fiscal du produit et 2) si le produit qui est une épargne à risque ne performe pas

bonsai
33 messages
Il y'a 2 mois

Cela est juste si les revenus sont à 100% luxembourgeois, par contre si on touche un petit revenu français le taux mondial est appliqué et là, les revenus luxembourgeois font grimper l'impot français donc malgré ce qu'on en dise ils sont en partie réimposés
Exemple pur 10000€ de revenus français + revenus luxembourgeois déjà imposés à l'IR aux luxembourg cela me dégage tous les ans un impôt sur le revenu en france de +/- 1000€.
En france un couple avec 25000 de revenus/an paie à peu près la même somme, c'est donc qu'il y a un problème.