Isabelle RAUCH, Députée de la Moselle, déplore que des fausses informations circulent, de manière massive et rapide, sur les effets de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg, approuvée par l’Assemblée Nationale le 14 février 2019.

Elle est catégorique :

“Non ! les frontaliers français n’auront pas d’impôt complémentaire à payer en France”.

Elle dément vigoureusement les analyses selon lesquelles la mise en oeuvre d’un crédit d’impôt, en France, conduirait certains contribuables à acquitter un différentiel d’impôt en France. Les revenus d’activité perçus au Luxembourg ne seront soumis à l’impôt sur le revenu qu’au Luxembourg.
La convention fiscale prévoit que le crédit d’impôt, établi par les services fiscaux français, sera strictement équivalent au montant théorique de l’impôt dû en France, qu’il soit supérieur ou inférieur au montant acquitté au Luxembourg.

Des fausses informations ont circulé

Elle souligne aussi : “Les réseaux sociaux, différents supports de presse français et luxembourgeois, des blogs rédigés par des experts ou des responsables politiques, ont favorisé, volontairement ou non, la diffusion de fausses informations”.
Isabelle RAUCH a personnellement saisi l’Elysée et Bercy, pour qu’elles soient officiellement démenties.

Mais on peut tout de même se poser la question, à savoir : cette convention est-elle vraiment bien rédigée de sorte qu’aucun doute ne puisse subsister quant à son interprétation qui devrait être unique ?

Et les revenus luxembourgeois non soumis à l’impôt : un doute subsiste.

Déjà, dans notre article Les frontaliers français risquent-ils de payer plus d’impôts ?, nous avions abondé dans ce sens. Voici un extrait : Selon toute vraisemblance, les revenus salariés devraient ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français, de sorte qu’il ne devrait pas y avoir d’impôt supplémentaire à payer en France.

Cela étant, il persiste des incertitudes pour les revenus de salaires de source luxembourgeoise qui ne sont pas effectivement soumis à l’impôt luxembourgeois. Cela concerne par exemple les heures supplémentaires qui sont exonérées d’impôt, les tickets restaurant, les chèques cadeaux,…