Alors que dans certaines spécialités, les délais d’attente avant de pouvoir obtenir une consultation médicale s’allongent, certains patients “oublient” de se rendre à leur rendez-vous. Des cas qui, au Luxembourg, peuvent tout de même faire l’objet d’une facturation.

Cette règle figure d’ailleurs dans le code de la Caisse nationale de santé (CNS). Il est ainsi noté que « si l’assuré ne vient pas à son rendez-vous sans excuse préalable, le médecin peut lui facturer, à titre d’indemnité, le tarif d’une consultation normale ». Et qu’on se le dise cette somme sera non remboursable par l’assurance maladie. En 2022, la situation s’est au moins produite à 1.368 reprises.

Le chiffre a été confirmé, à l’occasion d’une réponse parlementaire, par le ministre en charge de la Sécurité sociale. Un Claude Haagen basant son affirmation sur le nombre de factures reçues par la CNS au titre de “Rendez-vous non observé”.

Consultation ou traitement

Dans ce cas le patient (tête-en-l’air ou impoli) qui aura omis d’avertir de son absence se doit de rembourser le professionnel comme s’il avait bénéficié de la prise en charge de santé programmée le jour-dit. Ainsi, l’indemnité pour non-respect de rendez-vous est due « si le rendez-vous n’a pas été décommandé 24 heures à l’avance en cas de consultation ».

En cas de traitement lourd non administré pour cause de rendez-vous non-honoré, le délai de “tolérance” est plus strict encore (2 jours ouvrables à l’avance). En effet, certains achats de produits spécifiques (à date d’emploi courte par exemple, ou rares) peuvent vite s’avérer inutiles et coûteux pour la blouse blanche qui ne pourrait en avoir l’usage auprès d’un autre patient.

Dans ce cas particulier, le malade aura dû être informé à l’avance du délai envisageable de “décommandement” de rendez-vous.

Si cette "sanction" n'est pas systématisée par les médecins qui se retrouvent sans patient à l'heure dite, il est à noter que la CNS ne constate pas d'explosion du nombre de cas facturés. Le chiffre serait même plutôt en régression, de 1.536 en 2018 à 1.367 en 2022 donc. Pour 914.000 assurés, cela reste donc raisonnable.

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