Tant pis pour les hypocondriaques qui voudraient sonner à la porte de leur médecin toutes les 5 minutes, mais la CNS ne remboursera pas leurs consultations multiples. Certes la Caisse nationale de santé accompagne au mieux ses 944.000 assurés dans leurs frais de santé mais, comme vient de le rappeler la ministre de la Sécurité sociale « sans aller au-delà de ce qui est utile et nécessaire ».

Et si Martine Deprez a rappelé cette position, c’est qu’un député l’interpellait sur la “règle des 12 visites semestrielles”. Il s’agit là du seuil à partir duquel la Caisse ne rembourse plus systématiquement ce qu’elle devrait a priori, histoire de « garantir une bonne gestion des deniers publics ». Ainsi, au-delà de ce chiffre, le patient doit présenter à la CNS un justificatif médical avant la consultation, et ne sera remboursé que si la Caisse donne son aval.

Ces cinq dernières années, 276 patients se sont retrouvés en situation de dépassement de ce plafond de 12 consultations/6 mois auprès de leur médecin de famille et/ou des spécialistes. Encore 63, l’an passé.

9% de reste à charge

La plupart du temps, cela concernait plutôt des nourrissons avec une fièvre préoccupante, des patients en soins palliatifs ou des personnes suivant une prise en charge liée à une addiction.

Mais d’autres pathologies peuvent aussi justifier un recours fréquent à un médecin (notamment dans les traitements de cancer), mais pour ces malades comme pour les autres, la même règle s’applique. Avec ce justificatif (une ordonnance médicale en fait) à fournir en amont à la CNS si le seuil des 12 visites a déjà été dépassé.

En sollicitant l'avis de la nouvelle ministre, le député Sven Clement (Piraten) souhaitait surtout savoir si cette règle allait changer. En l'état actuel, la réponse est non. Ni sur le seuil, la période prise en compte ou le certificat à présenter à la Caisse.

Pour rappel, au Grand-Duché, les dépenses des ménages consacrées aux soins de santé représentent 1,8% de leurs dépenses totales (contre 3,3% en moyenne OCDE). Sachant qu'entre remboursements de la CNS et aides éventuelles de mutuelles, le reste à charge est généralement de 9% pour les assurés luxembourgeois ou frontaliers (contre 18% dans l'OCDE).

 

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