« Congé » menstruel en Espagne, mais quid dans la Grande Région ?

C’est officiel : le jeudi 16 février 2023 restera dans les annales ibériques du monde du travail comme la journée ayant concrétisé le droit à un « congé » menstruel pour les travailleuses espagnoles.

Une première en Europe

Relativement controversée, la mesure, portée par le gouvernement socialiste du Premier ministre Pedro Sanchez, était devenue un projet de loi après moult discussions et débats publics. En décembre dernier, ce projet de loi avait été adopté en première lecture par 190 voix pour, 154 contre et 5 abstentions.

Ce jeudi 16 février, les députés espagnols ont dont définitivement voté la nouvelle législation. Désormais, avec celle-ci, « l’arrêt de travail d’une femme en cas de règles incapacitantes (…) sera reconnu comme une situation spéciale d’incapacité temporaire. »

Le texte précise en outre qu’il s’agit ici « d’accorder à cette situation pathologique une régulation adaptée afin d’éliminer tout biais négatif pour les femmes dans le monde du travail. »  Dans le détail, les salariées souffrant trop pendant leur cycle menstruel pourront se faire prescrire un arrêt maladie par leur médecin traitant, sans durée limitée.

Ce « jour historique pour les avancées féministes », comme résumé par la ministre espagnole de l’Égalité Irene Montero, est une première pour un pays de l’Union européenne. Avant l’Espagne, très peu d’États avaient déjà rendu concret le « congé » menstruel (il est en vigueur, entre autres, en Indonésie, en Zambie ou encore au Japon depuis près de 70 ans !).

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Pas à l’ordre du jour au Luxembourg, en France et en Belgique

Après l’Espagne, le prochain pays européen à instaurer à son tour un « congé » menstruel ne sera vraisemblablement pas l’un de ceux appartenant à la Grande Région, tant le sujet parait encore loin d’être actualité chez nous.

En Belgique, les partis politiques s’opposent sur la question. Si les écolos et le Parti du travail belge se montrent plutôt favorables à une telle mesure, le PS s’interroge, lui, sur les modalités pratiques quand le MR estime de son côté qu’il s’agit là d’un « congé discriminant (…) qui creuserait les discriminations au travail ». Quoiqu’il en soit, le gouvernement, par la voix du cabinet ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, tranchait la question au printemps dernier en indiquant qu’elle n’était tout simplement « pas d’actualité ».

Côté français, on dénombre à l’heure actuelle une dizaine d’entreprises ayant mis en place, de leur propre initiative, ce « congé » menstruel. Cependant, aucun projet de loi n’est en vue, le gouvernement se montrant extrêmement prudent sur le sujet : « C’est un sujet clivant qui demande à être posé, argumenté. Sans précipitation et dans la concertation », indiquait l’été dernier le cabinet d’Isabelle Rome à la presse. La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes qui ne fermait toutefois pas la porte en se disant « ouverte à un débat d’ici la fin du quinquennat ».

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Au Luxembourg non plus, la mise en place d’un « congé » menstruel n’est pas pour demain. Pourtant la question s’est bien posée, et peut-être encore plus concrètement que chez ses voisins, puisqu’une pétition publique avait été lancée sur le sujet en mai 2021. Cette dernière avait obtenu 4 805 signatures sur les 4 500 nécessaires et avait donc pu être débattue au mois d‘octobre suivant à la Chambre des députés. À l’issue du débat, députés et ministres présents avaient décidé de ne pas retenir cette idée en vue d’une éventuelle loi, préférant plutôt opter, entre autres, pour une meilleure sensibilisation des chefs d’entreprise sur les douleurs traversées par certaines femmes.

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