Luxembourg : où puis-je résider pendant mon arrêt maladie ?
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Santé

Luxembourg : où puis-je résider pendant mon arrêt maladie ?

Si vous travaillez au Luxembourg, et que vous êtes en incapacité de travail, vous devez indiquer où vous serez pendant votre maladie. Les résidents et les frontaliers peuvent choisir leur lieu de séjour, mais pas dans les mêmes conditions. Peut-on aller à l'étranger ?

Publié par EddyThaux le 18/08/2022 | 3.397 vues

Malade
Photo : Silvia

Lorsque le médecin vous donne un arrêt de travail, vous devez l’envoyer à votre employeur, ainsi qu’à la Caisse Nationale de Santé (CNS).

Plus d’infos : Vous êtes en arrêt maladie, que devez-vous faire ?

Où pouvez-vous résider pendant votre incapacité de travail ?

Au moment de l’envoi de votre document, vous devez indiquer où vous séjournerez. Vous pouvez changer de lieu et de pays, sous certaines conditions.

Pouvez-vous séjourner ailleurs que chez vous ou dans un pays voisins ?

Dans les conditions énumérées ci-dessous, vous pouvez changer de lieu mais il faut prévenir la CNS en remplissant ce formulaire, au plus tard, le jour même.

Vous êtes résidents au Luxembourg

En tant que résident, vous pouvez séjourner chez vous, dans tout le Grand-Duché du Luxembourg et à l’étranger, mais dans la limite de 100 km, soit environ une heure.
Cette obligation de pouvoir séjourner dans un pays limitrophe (France, Belgique, Allemagne), avec cette limite, n’est valable que pour les résidents.

Vous êtes frontaliers

En tant que frontalier français, belge ou allemand, vous pouvez séjourner chez vous ou dans n’importe quelle autre ville de votre pays. Il n’y a pas de limite de temps ni de kilomètres. C’est un privilège octroyé aux travailleurs frontaliers.

Pouvez-vous séjourner dans un pays étrangers, qui ne soit pas limitrophe au Luxembourg ?

En théorie, durant la période d’incapacité de travail le pays de séjour ne peut être différent de celui du lieu de résidence officielle de l’assuré. Il faut demander une autorisation préalable à la CNS pour séjourner dans un pays étranger.

Vous pouvez obtenir cette autorisation de séjourner à l’étranger dans trois cas :

  1. En cas de maladie grave

Vous pouvez exceptionnellement obtenir une autorisation de la CNS pour certaines maladies graves comme le cancer, AVC, insuffisance cardiaque grave, sclérose en plaques etc. Il vous faudra un avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Vous devez faire votre demande en remplissant le formulaire-type “Demande d’autorisation préalable d’un séjour à l’étranger pendant la période d’incapacité de travail“.

Le médecin traitant y atteste qu’il n’y a pas de contre-indication médicale pour un séjour à l’étranger, pour une période et un pays précis.

N.B. Vous devez adresser votre demande au plus tard, une semaine ouvrable avant votre départ et l’envoyer par courrier à CNS – Service Contrôle et gestion des certificats d’incapacité de travail (CIT) | L-2979 Luxembourg : ou par mail : controle_adm.cns@secu.lu

La CNS vous notifiera son accord ou son refus.

  1. Droit aux soins palliatifs

Pendant la durée des soins palliatifs, vous pouvez aussi faire une demande à la CNS d’autorisation pour séjourner à l’étranger.

  1. Évènements spécifiques

Vous pouvez séjourner au maximum une semaine ouvrable à l’étranger, pour trois raisons spécifiques, avec un avis détaillé du médecin-traitant et toujours une demande préalable à la CNS :

  • constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité;
  • décès intervenu à l’étranger d’un parent ou allié du 1er degré ou du partenaire;
  • naissance à l’étranger d’un enfant de la personne portée incapable de travailler.

N.B. Dans les cas d’un décès ou d’une naissance à l’étranger, l’autorisation peut être sollicitée et accordée que lorsque l’évènement a eu lieu, et sur présentation de l’acte de décès ou de l’acte de naissance.

En dehors de ces trois cas, les séjours à l’étranger ne sauront être accordés.

Source : cns.lu

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