D’un côté, il y a le trafic organisé de tabac de contrebande. Mais force est aussi de constater que parmi les 15 millions de fumeurs recensés en France, bon nombre ont pris leurs habitudes d’achat à l’étranger. Et pas seulement les Lorrains des environs. Un “commerce parallèle” de cigarettes 100% légales que l’Hexagone dénonce depuis des années. Et revoilà 12 députés en colère qui remettent la question de la “clope frontalière” sur le tapis.

Plus précisément, ces élus du groupe Horizon (le parti de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe) viennent de déposer une proposition de loi à l’Assemblée nationale. Une déclaration de guerre contre les manufacturiers en tabac. Des industriels qui prendraient un malin plaisir à livrer, livrer, livrer des montagnes de cartouches et pots à tabac dans les pays voisins à la fiscalité plus douce.

Clairement, les prix bas pratiqués au 🇱🇺Luxembourg (mais aussi en 🇧🇪Belgique, 🇨🇭Suisse, 🇮🇹Italie, 🇪🇸Espagne, etc) sont le premier facteur de ce business. Mais aujourd’hui, ce saute-frontière concernerait de l’ordre de 15 % des cigarettes fumées en France. De quoi sérieusement mettre à mal les buralistes tricolores mais surtout entraîner de lourdes pertes de recettes fiscales pour l’État.

Des quantités fixées et révisables

Rapporteur du texte, le député Frédéric Valletoux estime ce manque à gagner fiscal à près de 3 milliards d’euros. Et plutôt que de rejeter la faute sur les pays voisins, le parlementaire veut en finir avec le sur-approvisionnement organisé par les marques elles-mêmes.

Par exemple, pour le Grand-Duché, on estime à 600 millions le nombre de cigarettes “nécessaires” à la consommation des habitants mais à 3 milliards d’unités le nombre de cigarettes livrées… À 🇦🇩Andorre, 6 millions de paquets suffiraient à la population, la Principauté en importe plus de 42 millions !

Pour limiter les flux aux seuls “besoins domestiques”, il n’y aurait qu’à appliquer un Protocole voté à l’Organisation mondiale de la santé. Un texte permettant aux États de mettre en place des quotas de livraison de tabac par pays, fondés sur la réalité du tabagisme national. L’Union européenne a bien ratifié ce protocole mais il ne fait visiblement pas partie de ses priorités de le faire appliquer…

Concrètement, «chaque État concerné devrait le 1er janvier de chaque année et par marque la quantité de tabac qu’il souhaite mettre à disposition de ses consommateurs via son réseau officiel de vente. Cette quantité pouvant évoluer chaque année en fonction des priorités de santé publique et fiscales, sans jamais pouvoir dépasser +5 % de la quantité de tabac théorique nécessaire», précisent les douze députés qui agiraient avec le soutien des ministres de la Santé et du Budget français.

Pour que ce texte entre bien en application, la proposition suggère que la France secoue l'Europe pour qu'enfin le Protocole voté entre en action. Chose qui ne se fera certainement pas avant les élections européennes de juin 2024, le sujet est trop touchy.

Car l'initiative ne va pas manquer de réveiller le lobby des producteurs de tabac (bien trop contents de distribuer de gros volumes en contournant certaines mesures fiscales pouvant nuire à leurs ventes). Mais surtout on imagine mal certains pays se privant ainsi d'une manne pour leurs finances publiques. Rien qu'au Luxembourg, en 2021, la vente de cigarettes a permis de réaliser un chiffre d'affaires de 🇱🇺752 M€.

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