Selon le dernier rapport de la Caisse Nationale des Assurances  Pensions (CNAP), le nombre des bénéficiaires d’une pension était de 102.931 pour les résidents et de 101.369 pour les non-résidents.

La loi luxembourgeoise précise que les bénéficiaires de pensions peuvent cumuler librement leurs indemnités avec un revenu professionnel. Il peut s’agir d’un contrat à temps partiel ou à plein temps. Mais attention, au-delà d’un certain plafond de salaire, le montant de l’allocation pension peut être réduit voire supprimée.

Si vous êtes bénéficiaire d’une pension d’invalidité

Vous pouvez exercer une activité salariée ou non salariée (comme indépendant), à condition que votre revenu ne dépasse pas un tiers le salaire social minimum (SSM non qualifié). Le calcul se fait sur la base d’une année civile.
Au-delà de ce montant, la pension d’invalidité sera retirée.

Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de vieillesse à partir de 65 ans

La législation luxembourgeoise autorise le retraité de plus de 65 ans à exercer n’importe quelle occupation professionnelle. Celui-ci peut donc cumuler librement sa pension de vieillesse avec un revenu, sans aucune restriction.

Si vous êtes bénéficiaire d’une pension de vieillesse anticipée

Vous pouvez exercer une occupation salariée ou non, avant l’âge de 65 ans.

Si votre activité est rémunérée, elle doit être dans la limite d’un tiers du SSM. Si vous pensez que ce montant est trop faible, vous pouvez introduire une demande auprès de la CNAP qui procèdera à un re-calcul. Elle peut refuser de l’augmenter selon votre situation.

Selon l’Inspection du Travail et des Mines (ITM), il doit s’agir d’une activité insignifiante ou occasionnelle : “Est considérée comme activité insignifiante ou occasionnelle, toute activité continue ou temporaire rapportant un revenu qui, réparti sur une année civile, ne dépasse pas par mois un 1/3 du salaire social minimum de référence”.

Ainsi, si le revenu dépasse la limite autorisée (1/3 du SSM), la pension de vieillesse anticipée est réduite de moitié.

Pour ce qui est de l’autre moitié du revenu, les prépensionnés concernés ne sont pas au bout de leur peine. Le total des revenus cumulés (demi-pension de vieillesse anticipée, salaires, et éventuellement les indemnités pécuniaires versées, au Luxembourg ou à l’étranger, au titre de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance accidents) ne doit pas dépasser lui aussi un plafond correspondant à la moyenne des cinq revenus annuels les plus élevés de la carrière d’assurance. Si la rémunération de l’activité salariée excède le plafond indiqué, la pension est tout simplement refusée ou retirée.

Pour tous ces calculs, seuls, les montants bruts des pensions et des salaires sont pris en considération.

Comment calculer les cinq meilleurs salaires ? Vous pouvez retrouver tous vos salaires perçus au cours de votre carrière professionnelle. Il suffit de prendre les cinq meilleurs, d’en calculer la moyenne et de diviser ce total par 12. Pour les carrières mixtes (dont une partie est effectuée hors du Grand-Duché), cette moyenne est fixée au prorata de la durée d’affiliation au Luxembourg.

Cotisations sociales obligatoires pour tous

Tout revenu provenant d’une activité salariée, qui dépasse le tiers du salaire social minimum réparti sur une année civile, est soumis aux cotisations sociales.

Pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse anticipée, les revenus cotisables en matière d’assurance pension sont pris en considération pour le recalcul de la pension à l’âge de 65 ans.

Tandis que pour les bénéficiaires d’une pension de vieillesse à partir de 65 ans, deux cas de figure existent :

  • Si l’activité n’est pas salariée: celle-ci n’est plus soumise à l’assurance pension ;
  • Si l’activité est salariée: elle reste soumise à l’assurance pension. Cependant, comme ces salaires ne sont plus pris en compte pour un recalcul de la pension, l’assuré a droit au remboursement de sa part de cotisation au bout d’un an, chaque année.

Cotisation volontaire après 65 ans

Si vous êtes en retraite, vous ne pouvez pas cotiser volontairement sans exercer une activité rémunérée et espérer un re-calcul.

Pour les fonctionnaires à la retraite

Les règles de cumul s’appliquent en principe de manière identique, au régime spécial du secteur public, conformément à la réforme de 2015 dans la fonction publique. Celle-ci institutionnalise le cumul d’une pension partielle avec une activité professionnelle.

Plus d’informations sur le site de la CNAP, CSL et de l’ITM.

Consultez notre dossier : La retraite au Luxembourg