En un an, l’Inspection du travail luxembourgeoise a mené plus d’un millier d’opérations de contrôle du droit du travail sur le terrain. De quoi donner du fil à retordre aux inspecteurs du service ICE (inspection, contrôle et enquête).

Si la santé/sécurité au travail a concerné 151 des 4 200 dossiers ouverts par l’ICE, l’an passé, ce n’est pas sur ce créneau que les inspecteurs ont été les plus mis en alerte.

Ainsi, les suivis effectués par ces fonctionnaires de l’ITM ont principalement porté sur des problèmes liés au paiement des salaires (1547 dossiers), à la durée du temps de travail appliquée (696), au respect des congés dus (483) ou aux conditions de licenciement de certains employés (281).

514 amendes et 39 signalements à la Justice

Et souvent, la “pêche” a été bonne. La preuve : en 2021, les visites de l’ICE se sont traduites par l’attribution de 514 amendes à des employeurs peu délicats.

Ces sanctions ont, au final, rapporté plus de 2,11 millions d’euros aux caisses publiques. Mais certaines infractions relevées auprès des 8 241 salariés concernés par ces visites ont aussi débouché sur 39 procès-verbaux transmis à la Justice à l’encontre de patrons peu scrupuleux.

Trois secteurs d’activité focalisent l’attention des inspecteurs dédiés à ces contrôles. Par ordre décroissant, il s’agit de l’hôtellerie-restauration (215 contrôles menés), la construction (170) et le commerce (149). A eux seuls, ces trois secteurs représentent plus de la moitié de l’activité de l’ICE.

Au final, il ressort que l’infraction la plus souvent repéré est l’absence d’examen médical d’embauche pour les nouveaux salariés. Font aussi souvent défaut dans les entreprise, la nomination du salarié désigné ou la carence du registre indiquant début, fin et durée de travail des divers employés.

Il est à noter que les inspecteurs de l’ITM peuvent, parfois, être accompagnés lors de leurs visites. Que ce soit par des représentants de la Police luxembourgeoise, l’Inspection sanitaire ou le centre commun de Sécurité sociale.

De quoi notamment aider dans certaines affaires de traite d’êtres humains, travail de femmes enceintes ou non-respect des règles anti-covid par exemple ces derniers mois.

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