En 2022 encore, le travail a fait 11 morts au Grand-Duché et causé plus de 13.000 accidents à des personnels en poste. C’est dire si la question de la sécurité des salariés reste un sujet à ne pas prendre à la légère. Question de respect de la santé de la personne et question de coût pour la collectivité qui doit prendre en charge les répercussions des blessures causées par l’activité professionnelle.

Au Luxembourg, la loi est claire : c’est à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé de ses personnels. Une obligation qui peut tout autant se traduire par la fourniture de vêtements ou accessoires de protection que des formations, la mise en place d’équipements (ventilation, éclairage adéquat, marquage au sol, etc). Un rôle pour lequel le dirigeant doit se rapprocher de ses personnels via la désignation d’un ou plusieurs salariés désignés.

La plupart du temps, dans les organisations de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise occupera cette fonction. Mais ce n’est pas une obligation, il peut se faire assister.

Si en interne, les compétences pour assurer le suivi des mesures de protection sont insuffisantes, le Code du travail autorise à faire appel à une personne ou service extérieurs. Mais même “étranger” à l’organisation, celui ou celle qui occupera cette mission a le devoir d’informer l’ensemble des personnels « des facteurs connus ou suspectés d’avoir des effets sur la sécurité et la santé ».

Du temps et du travail

Refuser de porter cette “casquette” de salarié désigné est possible. Aucune contrainte ne peut être exercé pour qu’un employé accepte cette nomination. À commencer si la personne estime qu’elle n’a pas les connaissances, les moyens ou le temps pour assumer correctement cette fonction.

En fonction de la taille de l’entreprise, de la nature de son activité et de la quantité de postes à risques, un nombre minimal de salariés désignés et du temps qu’ils auront à consacrer à ce rôle sont fixés.

Et le travail ne manque pas car sur les épaules de ces personnels choisis reposent la surveillance du respect des dispositions protégeant chacun des collègues, les visites régulières des différents postes, la gestion des registres de sécurité et autres contrôles des livres d’entretien, la tenue à jour des plans d’alerte ou d’évacuation, etc.

Sanction du patron

Ils et elles doivent aussi entretenir des relations avec l’Inspection du travail ou tout autre organisme de santé au travail ainsi que les pompiers du CGDIS pour voir comment gérer une mieux tel cas de prise en charge ou tel autre.

Selon l’article L.314-4 du Code du travail, si l’employeur omet de nommer un salarié désigné, la sanction peut être une amende de 215 à 25.000 euros, voire une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois.

Nota bene : le salarié désigné est une mission qui concerne l’ensemble des secteurs d’activité. Cols blancs comme cols bleus sont donc bien concernés par cette mesure, le risque psychologique étant une notion à suivre autant que le danger d’une possible coupure, chute, projection, contamination…

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