Cannabis récréatif et Sécurité sociale, le lien n’est pas évident à faire. Et pourtant… Pourtant, le député Sven Clement vient de rapprocher les deux dans une question parlementaire intéressante. En résumé : le système d’assurance (privé ou public) luxembourgeois aurait-il à payer pour les soins dûs à une victime d’un accident sur la route, au travail voire à domicile alors qu’elle était sous l’influence dudit stupéfiant ?

Deux mois après l’adoption d’une loi offrant la possibilité de cultiver (jusqu’à 4 pieds) et disposer sur soi (3 gr max) de cannabis, le ministre de la Sécurité sociale Claude Haagen vient ainsi d’apporter quelques éclaircissements. En avançant parfois à tâtons…

En ce qui concerne les accidents du travail, la règle qui s’applique dans les faits et s’appliquera donc relève en fait du cas par cas. En effet, la Caisse d’Assurance accident (AAA) peut estimer (suite à divers témoignages ou constats) que l’employé blessé sur son lieu d’exercice ou dans le cadre de ses déplacements étaient sous l’influence de cannabis (comme de l’alcool), alors elle peut rejeter toute prise en charge.

Sens strictement interdit

Ce sera à l’AAA par contre d’apporter la preuve du comportement inapproprié, indique le ministre. Si l’employé a vu son état être incompatible avec la pratique de son activité en toute sécurité du fait de sa propre consommation, il “payera” en quelque sorte pour « le risque excessif » pris.

De fait, l’incident ne sera pas enregistré comme “accident du travail”. En conséquence de quoi, l’AAA pourra demander éventuellement le remboursement des frais qu’elle aurait avancés ou des rémunérations versées à la personne mise à l’arrêt du fait de ses blessures.

Pour ce qui est des accidents de la circulation, on dira que la ministre de la Justice avait déjà mis en garde. Sam Tanson rappelant souvent que le Luxembourg continuerait à maintenir une tolérance Zéro pour le cannabis au volant. Sens strictement interdit donc !

Mais le message a peut-être été perçu dans les seuls cas de contrôles de Police, et non en cas de problème sur la route. Aussi Claude Haagen souligne que si l’usage de cannabis peut être pointé du doigt dans un accident sérieux, alors il faut considérer l’auteur comme coupable d’une « grande négligence ». Donc une attitude ayant pu mettre en jeu sa propre existence ou la vie d’autrui par l’abus de substances psychotropes.

Dans le cas où une valeur de THC supérieure ou égale à 1ng/ml serait détectée chez un mis en cause, là encore l’AAA est en droit de ne pas verser un cent à l’auteur pour prendre en charge les dégâts causés (humains comme matériels). L’usager devant répondre de son manque de discernement en “payant la note”. 

Au terme d’une année 2022 particulièrement accidentogène sur les routes du Luxembourg, le ministère de la Mobilité soulignait d’ailleurs que la consommation de drogues avait été à l’origine de 5% des accidents graves et 6% des accidents mortels enregistrés l’an passé. Autant dire que sans stupéfiants certaines des 36 vies perdues et des 267 blessés graves auraient pu être préservés…

Et chez soi ?

Il se peut aussi qu’un citoyen soit victime d’un accident à la maison, cela après avoir consommé du cannabis. Alors là, le ministre baisse les bras : « Le ministère de la Sécurité sociale ne peut fournir aucune information sur cette question. Cela dépasse le périmètre de compétence de la Sécurité sociale », note Claude Haagen.

La prise en charge dépendra en fait de la nature du contrat (privé cette fois) signé entre le particulier et telle compagnie d’assurance. Pas sûr que chacun ait précisément lu ces petites lignes stipulant ses responsabilités dans ce cas précis…

 

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