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Fiscalité

Compensations fiscales : le Luxembourg ne lâchera rien (du tout) !

Le gouvernement luxembourgeois reste campé sur ses positions. Les compensations fiscales pour la France et l'Allemagne, c'est tout simplement "non".

Publié par Chrystelle Thévenot le 05/03/2020 | 10.741 vues
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En octobre 2019, la rédaction avait publié un article précisant que les villes de Metz et de Trèves réclamaient une compensation fiscale au Luxembourg : «  Les communes où vivent les frontaliers sont pénalisées. Les recettes perçues sur les salaires des frontaliers profitent au Luxembourg alors que les équipements et les aménagements publics de nos communes sont utilisés par les travailleurs frontaliers. » avait souligné Louis-François Reitz, directeur général délégué de la coopération institutionnelle à la ville de Metz, en charge de ce dossier.

Lire Compensations fiscales : non, c’est non !

En février 2020, c’est au tour du maire de Villerupt, de faire appel au Président de la République français Emmanuel Macron, pour faire avancer le Luxembourg sur la question. Il mentionne, dans son courrier, que : « Les villes frontalières du Luxembourg sont progressivement devenues les plus pauvres de France et doivent malgré elles suppléer à l’offre de services publics du pays le plus riche d’Europe ».

Lire Le maire de Villerupt réclame des compensations fiscales au Luxembourg

Début mars 2020, Xavier Bettel, Premier ministre, dans une réponse à une question parlementaire des députés du parti populaire chrétien-social (CSV) a souligné que la rétrocession fiscale vers la France ou l’Allemagne, c’était non.

Dans les colonnes de nos confrères de RTL 5 minutes, Xavier Bettel avoue sans ambages que le Luxembourg est  le « moteur économique » de la Grande Région et veut « renforcer la coopération transfrontalière avec les États et les entités limitrophes ».

Le Premier ministre écarte cependant le fiscal de cette coopération : « Les thématiques importantes dans le contexte de la politique transfrontalière sont multiples et touchent notamment la mobilité, la formation, les nouvelles formes d’organisation du travail et le développement territorial ainsi que les questions de l’énergie et de la protection de l’environnement ».

Le gouvernement Luxembourgeois s’est toujours prononcé contre le principe de rétrocessions fiscales et continue à privilégier le cofinancement des projets d’infrastructures dans les régions frontalières.

Définitivement, la Belgique restera le seul pays à recevoir une enveloppe de plusieurs millions d’euros chaque année.

Lire Un vent nouveau souffle sur le Luxembourg, et chez nos voisins ?

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xbeaudouin
6 messages
Il y'a 4 semaines

Très bien que le Luxembourg tienne bon. Et surtout que les communes francaises proprosent des projets d'infrastructures plutot que juste penser comment ils vont dépenser du pognon... :)

Didi8371
1 messages
Il y'a 4 semaines

C'est fou, le Luxembourg fait en sorte que les pays voisins paient moins d'indemnités de chômage à leurs résidents en embauchant des frontaliers et ces villes frontalières frappent encore à notre porte au lieu de frapper à la porte de leur gouvernement
...bref, c est le monde à l'envers!😭😭😭

endautrestermes
15 messages
Il y'a 4 semaines

Posté par: Didi8371 C'est fou, le Luxembourg fait en sorte que les pays voisins paient moins d'indemnités de chômage à leurs résidents en embauchant des frontaliers et ces villes frontalières frappent encore à notre porte au lieu de frapper à la porte de leur gouvernement ...bref, c est le monde à l'envers!
 

On parles des communes, qui n'ont rien a voir avec le chomage... C'est une situation absolument anormale.

jparnotte
2 messages
Il y'a 4 semaines

NUANCE : la Belgique touche pour les stations de carburant de Martelange, PAS poir embaucher des résidents belges. Cela n'a rien à voir avec la situation de mendiants français.

XavierV
7 messages
Il y'a 4 semaines

Le niveau des messages est affligeant. Jparnotte ou Didi8371, allez lires les rapports de la STATEC sur les frontaliers (et plus généralement les étrangers et leur apport économique pour le Luxembourg) avant d'écrire des absurdités et d'être insultant.
Ensuite, non bien entendu il ne faut pas que le Luxembourg reverse directement des sommes d'argent sans le contrôler. Comme l'a dit Xavier Bettel, une participation à des projets transfrontaliers est envisageable.

iso9002
267 messages
Il y'a 4 semaines

Encore une fois, désolé mais il faut expliquer longtemps pour que certaines personnes comprennent... Ce que le Luxembourg reverse à la Belgique, via les accords dit "Martelange" et qui datent des années 70 et du Benelux (c'est même bien avant l'Europe donc), c'est de l'argent perdu de la différence de TVA et d'accises entre le Luxembourg et la Belgique sur les pompes à essence Luxembourgeoises de la commune de Martelange. Par ailleurs, cette commune située sur les deux territoires, est administrativement gérée par le Belgique qui en assume les salaires des employés communaux. La compensation est calculée et ré-évaluée régulièrement en fonction de ces aspects. Le Luxembourg verse chaque année "une enveloppe fermée" à la Belgique qui, elle, décide de la répartir dans les communes frontalières en fonction du nombre de frontaliers dans chaque commune. Ceci en compensation de la perte d'impôts communaux sur les frontaliers. Donc, ce n'est pas le Luxembourg qui reverse aux communes belges. C'est à la base un vieil accord de gestion qui concerne un cas spécifique d'une seule commune à cheval sur deux pays.

fredlwiltz
1018 messages
Il y'a 3 semaines

Iso9002 enfin qqun qui connaît le sujet.

Motmot
2 messages
Il y'a 3 semaines

Frontalier belge depuis 30 ans.  Le luxembourg ne lâchera rien du tout!  Accord mutualités belges et Lux... Merci d'enfin me rembourser des mes remboursements CNS depuis ... 2017 !!! (Qq dizaines d'euros  car jamais ou peu malade, mais ce n'est pas juste du tout!!! 4 ans et toujours aucun remboursement!!!), et bien plus vite que le système en place.  Quand Luxembourg se sera mis enfin en règle rien qu'en ce fait, on n'entendra plus du tout le même son de cloche!!!  Alors maintenant viré tout simplement du Lux car "trop âgé" à peine à 50 ans dont 30 ans de boulot dans le pays, payer aussi le différentiel jusqu'à la pension!!!  Curieux de voir tout ce qui "traine" à gauche et droite avec les frontaliers, la somme totale doit être faramineuse pour le pays!!!!!!!