Des rabais fiscaux, l’État luxembourgeois en a accordés plusieurs par le passé. Pour Fiat, Apple, Amazon, Starbucks, etc. Autant de grands groupes qui ont pu bénéficier de certaines largesses pour venir implanter des structures au Grand-Duché. Ce fut le cas aussi pour le fournisseur d’énergie Engie.

Et la Commission européenne n’avait guère apprécié le “geste” en considérations les remises fiscales comme des aides d’État illégales. La Cour européenne de justice de l’Union européenne vient d’en décider autrement, en dernier recours. De fait, la condamnation à un remboursement de 120 millions d’euros au fisc luxembourgeois devient définitivement caduque.

L’affaire remonte aux années 2008-10, quand deux filiales d’Engie (Engie LNG supply et Engie Treasury management) avaient vu le poids de l’impôt demandé être allégé par le gouvernement en place et dirigé par Jean-Claude Juncker. Les sommes “remisées” avaient été estimées à 120 M€ après enquête de la Commission européenne. Somme dont ladite Commission avait exigé le remboursement aux caisses publiques luxembourgeoises.

Dans son arrêté, la Cour pointe des « erreurs » ayant « vicié l’ensemble de (son) analyse ». Engie est donc innocentée, et avec elle l’État français qui en reste le premier actionnaire…