L’euthanasie au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne
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Santé

L’euthanasie au Luxembourg, en France, en Belgique et en Allemagne

En France, le Comité d’éthique a rendu ce mardi 13 septembre un avis positif sur une possible légalisation de l’euthanasie, ouvrant la porte à un débat et à une éventuelle loi d'ici fin 2023. Une question déjà tranchée dans la plupart des pays de la Grande Région.

Publié par Aymeric Henniaux le 13/09/2022 | 686 vues

Le débat sur la fin de vie devrait être relancé en France.
La loi n'est pas la même dans les différents pays de la Grande Région concernant l'euthanasie et le suicide assisté.

L’annonce était très attendue et risque fort d’entraîner dans son sillon une pluie de réactions aussi enthousiastes que condamnatrices. Le Comité d’éthique a publié un avis (rendu public ce mardi) traitant de la légalisation d’une euthanasie strictement encadrée.

Une question qui divise en France

Pour le CCNE (le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé), « il existe une voie pour une application éthique d’une aide active à mourir, à certaines conditions strictes avec lesquelles il apparait inacceptable de transiger », comme l’a indiqué l’un de ses rapporteurs, Alain Claeys, lors d’une conférence de presse ce mardi 13 septembre.

Quelques heures plus tôt, le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé le lancement imminent d’une grande consultation sur le sujet. La première étape de cette dernière consistera en une convention citoyenne dès le mois d’octobre prochain avec, en ligne de mire, le vote d’une éventuelle loi sur l’euthanasie encadrée d’ici à la fin 2023.

Conscient du côté plus que clivant de ce dossier, le Chef de l’État, qui assure « ne pas avoir de position officielle » sur le sujet de la fin de vie souhaite que la réflexion qui soit menée soit « apaisée » et que celle-ci débouche sur un changement, ou non, du cadre légal l’an prochain.

Jusqu’à présent en France, c’est la loi Claeys-Leonetti qui prédomine, interdisant toujours le recours au suicide assisté. Le ministère de la Santé français indique qu’à l’heure actuelle, il est simplement possible « de mieux répondre à la demande à mourir dans la dignité par une meilleure prise en charge de la souffrance, et en clarifiant l’usage de la sédation profonde et continue, jusqu’au décès, en phase terminale ». 

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Le Luxembourg a déjà tranché

Au Grand-Duché, l’euthanasie et l’assistance au suicide sont légales depuis la loi du 16 mars 2009. Le ministère de la Santé luxembourgeois rappelle que l’assistance au suicide consiste « à aider une autre personne à se suicider, notamment en lui procurant les moyens nécessaires à cet effet (…) Il s’agit de donner ou d’aider à donner la mort à une personne atteinte d’une maladie incurable pour abréger ses souffrances et sa période d’agonie. »

Afin qu’une demande d’euthanasie ou d’assistance au suicide soit acceptée, de nombreuses conditions sont requises au Luxembourg :

  • être conscient au moment de la demande ;
  • être majeur capable ;
  • avoir pris sa décision sans pression extérieure ;
  • être dans une situation médicale sans issue, sans perspective d’amélioration, à la suite d’un accident ou d’une pathologie, et que cette situation soit irréversible dans l’état actuel de la science ;
  • souffrir physiquement ou psychologiquement de cette situation de santé.
  • avoir fait une demande consignée par écrit, datée et signée en indiquant ses coordonnées ;
  • savoir qu’il est possible de révoquer à tout moment sa demande, qui sera alors retirée de son dossier médical

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Euthanasie légale en Belgique

En Belgique, l’ADMD (l’Association pour le droit de mourir dans la dignité) rappelle sur son site que la proposition de loi de dépénalisation de l’euthanasie a été adoptée en octobre 2001 par le Sénat belge en séance plénière et le 16 mai 2002 par la Chambre des Représentants.

Entrée en vigueur au mois de septembre 2002, la loi a été couplée à une autre législation « visant, elle, à développer les soins palliatifs et qui avait été votée simultanément », souligne l’ADMD.

Question toujours sensible en Allemagne

En Allemagne enfin, tout est question de nuances : outre-Rhin le distinguo est rigoureusement respecté entre suicide assisté et euthanasie, le poids des Églises et le douloureux souvenir de l’usage de l’euthanasie par les nazis en 39-45 restant visiblement prégnants.

Aussi, depuis 2020, le suicide assisté est de nouveau possible pour les Allemands le souhaitant, tandis que l’euthanasie reste interdite. Dans le premier cas, le patient est aidé pour mettre fin lui-même à ses jours (pour activer la perfusion létale ou absorber le médicament). Dans le second cas, l’euthanasie suppose que le « dernier geste » soit réalisé par une personne tierce (un médecin dans la plupart des cas).

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