Au Luxembourg, le gouvernement suspend les expulsions de locataires jusqu’en mars
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Société

Au Luxembourg, le gouvernement suspend les expulsions de locataires jusqu’en mars

Prise lors du dernier Conseil de gouvernement, cette décision prend un effet immédiat. Plus aucune expulsion de locataires n’est donc possible jusqu’au printemps prochain.

Publié par Aymeric Henniaux le 04/10/2022

Une trêve hivernale exceptionnelle vient d'être mise en place au Luxembourg.
La suspension des déguerpissements est en vigueur jusqu'à la fin du mois de mars 2023.

Au cœur d’un contexte inflationniste quasi inédit, c’est une décision qui risque de soulager plus d’un locataire traversant une situation financière délicate, mais aussi d’agacer certains propriétaires.

La « trêve hivernale », telle qu’elle est communément surnommée en France, reste une mesure exceptionnelle au Luxembourg. Instaurée dans le contexte de crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, la suspension des « déguerpissements », tels qu’on l’appelle au Grand-Duché, est donc de retour dès ce mois d’octobre et pour six mois.

Et pour nos voisins ? En Belgique, les dates divergent selon les régions mais en Wallonie (où l’on parle de « moratoire hivernal »), les expulsions seront suspendues jusqu’au 15 mars 2023. En France, les dates sont identiques d’une année à l’autre : en l’occurrence la trêve hivernale sera en vigueur du 1er novembre au 31 mars prochains.

Éviter une plus grande précarité

À travers cette mesure, le gouvernement entend « éviter que des familles et personnes se trouvent du jour au lendemain à la rue durant la période hivernale », faute d’être en mesure de pouvoir payer leur loyer en temps et en heure.

Conscient des difficultés que traversent certains foyers, mais également lucide sur la réalité des prix de l’immobilier au Luxembourg, le gouvernement assume sa décision, arguant de la « quasi-impossibilité » en cas d’expulsion pour ces locataires en détresse « de retrouver rapidement un nouveau logement au vu de leur situation économique indubitablement difficile ».

Et la situation est effectivement délicate pour de nombreux ménages dans le pays. Fin juillet, un rapport du Statec indiquait que 23,4 % d’entre eux, soit tout de même près d’un quart de la population de résidents, confiaient avoir de réelles difficultés à joindre les deux bouts chaque mois. Dans le détail, ils étaient 13,6 % à déclarer être dans une situation « plutôt difficile », 5,9 % dans une situation « difficile » et 3,9 % dans une situation « très difficile ».

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L’expulsion : une épée de Damoclès sur les locataires

En 2021, une fois la suspension des déguerpissements levée, les procédures avaient repris leur cours. Nos confrères de Virgule (ex Luxemburger Wort) chiffraient ainsi le nombre de « condamnations à déguerpir » par les justices de paix du Grand-Duché à 449 et ce, entre le mois de juillet 2021 et le printemps dernier.

Sur la même cette période, près de 230 demandes de propriétaires (d’expulsion de leurs locataires) étaient en cours de traitement et plus de 140 procédures d’autorisation d’expulsion étaient déjà enregistrées.

Non-paiement des charges, loyer réglé en retard voire pas payé du tout, refus du locataire de quitter son logement à la fin de son bail, les raisons poussant les propriétaires à formuler des demandes d’expulsion sont diverses.

Rappelons qu’un recours existe pour les locataires qui ont la possibilité de faire appel d’une décision de déguerpissement et peuvent, dans certains cas et après étude de leur dossier, bénéficier d’un sursis le temps de trouver un nouveau logement.

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