Ne pas faire des policiers du Grand-Duché des “Robocop”. La formule avait été employée, l’été dernier, par le ministre de la Sécurité intérieure à l’heure de présenter le projet de loi 8065. Un texte qui évoquait l’équipement des agents en caméra-piéton.

Déjà, l’achat de ces appareils a été planifié dans les budgets de la Police grand-ducale. Il est question d’y consacrer 5,75 millions d’euros sur 5 ans. Mais pour l’instant pas question de faire l’achat d’un seul modèle de bodycam tant que la loi n’a pas été votée. Car disposer de ce nouvel accessoire ne va pas sans poser quelques questions d’ustilisation et d’éthique.

Pour le ministre Henri Kox, la caméra devait avant tout permettre de « mieux protéger l’agent en mission sur la voie publique, en misant sur la dissuasion et la désescalade ». Certes, mais quel usage peut-il être fait de l’appareil lors d’une intervention dans un cadre privé (domicilie d’un individu par exemple) ?

Les parlementaires sont d’avis que la bodycam n’entre alors en action que si une personne appelle au secours; en cas de violence domestique; pour saisir la présence d’indices laissant présumer qu’un crime ou un délit est en passe d’être commis. La dernière option étant que la bodycam saisisse un flagrant délit.

28 jours et puis s’en va…

Pour l’heure, l’idée est que chaque policier en patrouille dispose individuellement de sa caméra. Un objet clairement visible sur sa tenue. La bodycam tournerait en continu, mais par tranches de 30 secondes, les images inutiles seraient automatiquement effacées.

Par contre, dès que l’agent juge utile de filmer une scène, un dispositif lumineux signalerait le fonctionnement de la caméra, et un message devrait être adressé aux personnes captées par l’objectif (sauf en cas de déclenchement alors que l’agent est en péril imminent).

Reste maintenant à établir le cadre d'exploitation des images. Actuellement, les députés partagent l'avis du ministre qu'au terme de 28 jours sans déclenchement d'enquête les films soient systématiquement détruits. Par contre, si la vidéo est exploitée dans le cadre d'une instruction, le fichier intégral devra être conservé jusqu'au terme de l'enquête.

Toute consultation des images devra faire l'objet de l'accord du directeur général de la Police. Un registre sur 5 ans étant tenu pour notifier qui a consulté quelle vidéo, quand et dans quel but.

L'aval du directeur général sera également nécessaire en cas d'exploitation des séquences dans le cadre d'une formation. Avec cette obligation supplémentaire de flouter/anonymiser les personnes visibles à l'image.

 

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