L’article pour tout comprendre de l’accord tripartite
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Société

L’article pour tout comprendre de l’accord tripartite

Lors de la dernière tripartite la semaine dernière, trois jours d’intenses réunions et de négociations s’étaient soldés dans la nuit du 20 au 21 septembre par un accord entre les trois parties en présence. Ce dernier a été officiellement ratifié ce mercredi. On fait le point sur ce qu’il contient.

Publié par Aymeric Henniaux le 28/09/2022

L'accord a été signé ce mercredi après-midi.
Autour de Xavier Bettel, les représentants des syndicats et du patronat ont signé l'accord issu de la tripartite ©SIP / Jean-Christophe Verhaegen

Un à un, les différents protagonistes (gouvernement, patronat et syndicat) ont fini par valider ces derniers jours l’accord de principe issu de la dernière tripartite qui s’est tenue du 18 au 20 septembre. Celui-ci contient une quinzaine de mesures au total, à destination des ménages et des entreprises, pour un coût d’1,1 milliard d’euros.

Après le syndicat LCGB lundi dernier, suivi le lendemain de la CGFP et de l’OGBL (qui n’avait pas signé l’accord de la précédente tripartite en mars 2022), c’était au tour de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), représentant, elle, le patronat, de se prononcer en faveur de cet accord en milieu de semaine, laissant ainsi le champ libre au gouvernement pour l’appliquer.

En ce sens, le Premier ministre Xavier Bettel a ainsi déclaré à la Chambre des députés ce mercredi 28 septembre que l’objectif de cet accord était de « préférer prendre le problème à la racine plutôt que de combattre les symptômes ».

Cinq mesures pour les ménages

  • Le rétablissement du fonctionnement automatique de l’échelle mobile des salaires

C’était l’une des mesures les plus attendues par la population, mais aussi par les syndicats, notamment l’OGBL. Après un report du dernier index acté au printemps dernier lors de la précédente tripartite, cette fois le gouvernement a lâché du terrain, assurant que « toute future tranche indiciaire serait appliquée (…) La tranche déclenchée en juillet 2022 sera appliquée au 1er avril 2023. » Par ailleurs, dans le cas où une troisième indexation devrait tomber (en plus de celle reportée de 2022 et de celle que le Statec prévoit pour 2023), le gouvernement « s’engage à compenser entièrement l’impact sur les salaires des entreprises ». Avant cela et au-delà de ces mesures, n’oublions pas que le Statec prévoyait encore un nouvel index avant la fin 2022.

  • La lutte contre la hausse disproportionnée des prix de l’énergie

Elle consistera à limiter les prix du gaz à + 15 % maximum (par rapport aux prix constatés en septembre 2022). La mesure s’appliquera dans les foyers luxembourgeois à partir du mois d’octobre et jusqu’en décembre 2023. Pour l’électricité, les prix seront, eux, « stabilisés pour tous les ménages ayant une consommation annuelle inférieure à 25 000 kWh » et ce, à partir du mois de janvier prochain et jusqu’en décembre 2023.

En outre, la lutte contre la hausse des prix de l’énergie passera également par une baisse d’1 % de la TVA dès janvier et par une subvention de 7,5 à 15 centimes d’euro par litre de gasoil utilisé comme combustible (de novembre 2022 à décembre 2023). Dernière piste de réflexion enfin : l’étude d’une subvention à destination des ménages utilisant le gaz de pétrole liquéfié pour se chauffer.

  • Le relèvement du salaire minimum

Celui-ci sera désormais adapté à l’évolution du salaire moyen. Le gouvernement promet (dans l’accord tripartite) qu’un projet de loi en ce sens sera bientôt déposé à la Chambre des députés.

  • La reconduction de la prime énergie en 2023 pour les bénéficiaires de l’allocation de vie chère (l’AVC)

Les ménages bénéficiant actuellement de l’AVC toucheront ainsi une prime unique de 200 euros au minimum et 400 euros au maximum en fonction de la composition de leur ménage. La prime énergie pourra être réclamée par les foyers n’étant pas éligibles à l’allocation de vie chère mais qui disposent de revenus ne dépassant pas 25 % au revenu retenu pour profiter de l’AVC.

  • L’État aidera les structures d’hébergement à faire face à la hausse des prix de l’énergie

Cette aide passera par une contribution aux maisons de soins, aux CIPA, aux logements encadrés et aux centres de jour psycho-gériatriques.

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Des aides sur mesure pour les entreprises

  • Des aides pour les entreprises particulièrement touchées par l’envolée des prix du gaz et de l’électricité

Le gouvernement s’engage à étendre les aides octroyées et contribuer à faciliter la conclusion par les entreprises de contrats à long terme afin d’être moins dépendantes des variations de prix. Les aides en question seront étendues et l’article de loi les régissant sera amendé afin de dépasser le plafond actuel, fixé « jusqu’à concurrence de deux millions d’euros sera amendé ».

À noter encore qu’une nouvelle aide, concernant spécialement les coûts de l’énergie, sera instaurée (d’octobre 2022 à juin 2023) pour les entreprises dont la facture énergétique représente au moins 2 % de leur chiffre d’affaires.

  • L’adaptation du cadre existant de la bonification d’impôt

Comme son nom l’indique, cette mesure, plus technique, viser à « moderniser en profondeur » le cadre actuel afin de favoriser certains investissements spécifiques des entreprises (projets de transition énergétique et écologique…).

  • Les autres mesures

Parmi les dispositions prévues dans le cadre de l’accord tripartite à destination des entreprises, on relève aussi un geste concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, la promotion de l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque auprès des entreprises ou encore l’abolition (au 1er janvier 2023) de l’acompte sur cotisations de sécurité sociale pour les employeurs, les exploitants agricoles ainsi que pour les personnes à leur compte.

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Accélérer la transition énergétique

Parce que ce qui nous attend demain doit se préparer dès aujourd’hui et ce, malgré le contexte économique actuel plus que délicat, le gouvernement, les syndicats et le patronat ont aussi réfléchi et décidé la mise en place d’aides supplémentaires « favorisant la transition vers les énergies renouvelables et la rénovation énergétique », comme le précise l’accord.

Ces aides prendront par exemple la forme d’une augmentation du bonus de remplacement à 50 %, augmentant les aides financières dites « Klimabonus » allouées notamment lors du remplacement d’une chaudière fonctionnant avec un combustible fossile (la mesure sera valable du mois de novembre jusqu’au 31 décembre 2023).

25 % supplémentaires sont aussi prévus pour les aides Klimabonus destinées à l’installation de panneaux photovoltaïques ou pour un assainissement énergétique durable. Concernant le photovoltaïque, le taux de TVA des factures sera réduit de 3 % ! Enfin, une dernière mesure a été actée pour « atténuer les hausses des prix de pellets pour les ménages qui se chauffent avec cette source d’énergie ».

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