Sécurité sociale et télétravail : l’Union européenne se donne encore six mois de réflexion
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Société

Sécurité sociale et télétravail : l’Union européenne se donne encore six mois de réflexion

Déjà reportée de juin à décembre, la mesure limitant le télétravail des frontaliers à 25 % sous peine d'être rattachés à la sécurité sociale de leur pays de résidence ne devrait finalement s’appliquer qu’à partir du 30 juin 2023.

Publié par Aymeric Henniaux le 23/11/2022

La limite des 25 % de télétravail est repoussée au mois de juin.
Six mois de sursis pour les frontaliers télétravaillant plus de 25 % de leur temps de travail.

L’annonce a été faite par le gouvernement du Luxembourg mardi 22 novembre ; elle reprend une décision de la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne. Cette dernière vient de mettre à jour sa note d’orientation sur le télétravail, dans laquelle une prolongation de la période transitoire est actée.

Les raisons du report

Des mots mêmes du gouvernement, prolonger la période transitoire de six mois encore permettra à la Commission administrative « de continuer à travailler sur une solution européenne durable »

En ligne de mire : l’hypothétique objectif d’une harmonisation de la part d’heures qu’un salarié frontalier peut réaliser chez lui en télétravail, par rapport au nombre d’heures total qu’il doit réaliser dans la semaine.

Pendant ces six mois « de sursis », les pays frontaliers sont par ailleurs invités à poursuivre leurs échanges dans l’espoir de parvenir à des accords bi/multilatéraux.

Rappel des règles en vigueur

En temps normal, les salariés frontaliers, par exemple des Français, des Belges ou des Allemands, embauchés par une entreprise luxembourgeoise, ne peuvent légalement pas travailler plus de 25 % de leur temps depuis leur domicile. S’ils dépassent ce quota, ils se voient dans l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale de leur pays de résidence.

Cependant, cette limite des 25 %, qui s’inscrit dans le cadre d’une législation européenne, a été mise en stand-by pendant la crise sanitaire du Covid-19. En juin dernier, le gouvernement, par la voix du ministère de la Sécurité sociale, parlait d’une « tolérance » pour justifier un premier report de six mois avant l’application de la loi. Une tolérance devenue donc « période transitoire » et qui restera d’actualité jusqu’à l’aube du prochain été.

Attention toutefois : le gouvernement alerte sur le fait que « cette disposition ne s’applique que pour le domaine de la sécurité sociale. Les dispositions en matière de fiscalité sont régies par des accords bilatéraux spécifiques à part ». Aussi, dans la Grande Région, les travailleurs frontaliers travaillant plus de 34 jours pour les Belges (et pour les Français en 2023) et 19 jours pour les Allemands se voient toujours imposables fiscalement dans leur pays de résidence.

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