En matière d’importation de tabac sur son sol, voilà des années que la France se montrait plus sévère que les restrictions adoptées par l’Europe. Une cartouche (ou 200 cigarettes), 250 gr de tabac à rouler, 50 cigares, 100 cigarillos : telle était la limite autorisée sous peine de sanction des Douanes pour tout acheteur surpris de revenir du Luxembourg -ou d’ailleurs en Europe- avec plus que cette quantité. Des chiffres qui font désormais partie du passé.

Et les fumeurs peuvent remercier Sami Gam, un jeune étudiant en Droit, qui vient de remporter son bras-de-fer contre l’État français. Lui souhaitait que Paris adopte a minima les mêmes règles que celles préconisées dans le reste de l’Union (4 cartouches, 800 cigarettes), le gouvernement aura été plus loin encore… Plus de seuil désormais : c’est inscrit au Journal officiel !

Les buralistes et les stations-service du Luxembourg vont se frotter les mains : depuis ce 29 mars 2024, chaque Français pourra revenir chez lui avec autant de “clopes” qu’il le souhaite. Étrange revirement qui n’a pas fini de faire réagir. On sent déjà la levée de boucliers des marchands de tabacs lorrains (dont le commerce va forcément souffrir de l’annulation des restructions), des associations de prévention santé et… des douaniers.

Bon courage pour les contrôles…

En effet, la nouvelle loi précise bien que des contrôles seront toujours effectués et que des sanctions pourront s’appliquer. Le décret publié indique ainsi que les autorités douanières devront évaluer si la personne transportant tabac et/ou cigarettes les a bien achetés « pour ses propres besoins ». Une notion délicate à vérifier dans les faits.

Lors de leurs contrôles, les agents devront tenir compte de « la destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle (…) l’activité économique du détenteur » pour déterminer s’il peut s’agir ou non d’un trafiquant. Le comerce illégal restant sanctionnable d’amende voire de prison…

Des critères auxquels vient s’ajouter un élément plus pertinent pour qualifier une éventuelle infraction : l’emplacement des produits dans le véhicule. Difficile d’imaginer que des cartouches cachées dans l’emplacement de la roue de secours d’une voiture ou dans des paquets au fond de la remorque d’un camion puissent être à la seule destination du chauffeur…

Au Grand-Duché, cette annonce a certainement ravi le ministre des Finances, Gilles Roth. Lui qui comptait sur les accises prélevées sur les ventes de tabac 2024 pour s’assurer près d’1 milliard d’euros de recettes (hors TVA) pour les comptes publics va revoir ses calculs. Plus de limite signifiant certainement plus de ventes que prévu et donc plus d’argent à encaisser pour l’État luxembourgeois. Et cela d’autant qu’une augmentations des taxes est à venir dès le 1er mai prochain.

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