Pour la santé, pas sûr que cela soit une bonne nouvelle. Mais pour le respect du Droit, si. Ainsi, le Conseil d’État français vient-il de donner raison à un jeune étudiant qui reprochait à la France de ne pas être en conformité avec les règles fixées par l’Union européenne concernant les limites d’importation de tabac à rouler et cigarettes d’un pays membre à l’autre. Luxembourg inclus donc !

Jusqu’alors, l’Hexagone ne tolérait l’entrée sur son sol que d’une cartouche (200 cigarettes), 50 cigares, 100 cigarillos et 250 grammes de tabac à fumer. Soit bien plus bas que les seuils fixés par l’UE depuis 2019… Cette tolérance va être revue à la hausse, et cela dans un délai maximum de six mois vient de signifier la plus haute juridiction administrative du pays.

Ainsi, d’ici l’été 2024, la Première ministre Elisabeth Borne devra signer le décret autorisant chaque particulier à pouvoir revenir en France avec dans son coffre ou ses bagages « jusqu’à 800 cigarettes (4 cartouches), 400 cigarillos ; 200 cigares et 1 kg de tabac à fumer, acquis dans un autre État membre de l’Union européenne ».

Aucune date

C’est donc bien 4 fois plus de tabac (sous ses diverses formes) que les frontaliers notamment pourront rapporter du Grand-Duché (ou d’Espagne, d’Italie ou Bulgarie, là où les prix sont moins chers qu’en France…).

Attention, pour l’instant, aucune date d’application de la décision de justice n’a été donnée par Paris. Les Douanes tricolores se doivent donc de sanctionner tout abus en fonction des limitations en vigueur aujourd’hui encore… En cas de dépassement des quantités autorisées, les individus s’exposent encore à des sanctions et des droits de consommation à payer. En cas de revente : une amende pouvant aller jusqu’à 750 € et la confiscation des produits s’appliqueront.

Pour le Luxembourg, ce changement constitue une belle aubaine. Les frontaliers pouvant acheter plus de cigarettes et tabac au Grand-Duché, les recettes fiscales devraient progresser encore et encore. Pour l’heure, ce seul marché permet déjà à l’État luxembourgeois d’engranger plus d’1 milliard d’euros (!) de recettes fiscales !

 

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