Télétravail : ces 3 points qui vous ont peut-être échappés
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Emploi

Télétravail : ces 3 points qui vous ont peut-être échappés

L'employeur doit-il payer les frais de télécommunication ? Peut-on demander à ne pas être en home office ? Et quid des heures supplémentaires effectuées "à la maison" ? Voici les réponses.

Publié par Edouard Trèfle le 11/06/2024 à 06:06

💸Qui paye quoi ? 📑

Ordinateur, souris, connexion internet sont évidemment indispensables pour tout salarié en télétravail. Mais le coût de ces équipements ou services doivent-ils être à la charge de l’entreprise ou du salarié ? La réponse est claire : en cas de télétravail régulier, c’est bien à l’employeur de fournir les moyens nécessaires à l’activité professionnelle. Le texte précise même que la société se doit de prendre en charge les frais engendrés par le télétravail (donc les factures de communication).

Au Luxembourg, les textes ne précisent pas si ces dédommagements doivent se baser sur facture ou via un forfait mensuel toutefois. Dans tous les cas, l’idéal est de formaliser les modalités de remboursement éventuellement convenues soit à titre individuel, soit pour l’ensemble des personnels.

Si le télétravail s’avère occasionnel, le matériel pourra être fourni par le salarié lui-même. Aucune obligation légale ne s’imposant alors à l’entreprise.

En cas de panne ou de mauvais fonctionnement d’un équipement de (télé)travail, le ou la salarié-e se doit d’avertir son entreprise du problème. La détérioration des équipements et des données n’étant alors pas à la charge de l’utilisateur.

🧑🏾‍💻Fini le télétravail !

Maintenant que les contraintes sanitaires de la période Covid sont passées, la pratique du télétravail est basée sur un commun accord. Autrement dit, autant le salarié que sa hiérarchie peuvent demander un “retour au bureau”. Et cela sans avoir forcément à en justifier le motif.

Certaines sociétés n’hésitent d’ailleurs pas à inscrire noir sur blanc dans les contrats de travail les “conditions du retour” (délais, lieu…).

Le retour en présentiel doit notamment être envisagé pour toute personne ressentant un sentiment d’isolement du fait de l’éloignement de ses collègues en raison de la pratique du télétravail. L’employeur, responsable de la santé physique et psychique des salariés, doit être particulièrement attentif (et réactif) face à type de mal-être.

Ça fait long…

Au fil des mois et de l’augmentation de la pratique du télétravail, on a longuement évoqué le droit à la déconnexion. Au point d’inscrire cette notion dans le Code du travail et de fixer les amendes pour les sociétés qui enfreindraient ce dispositif. Mais la pratique du télétravail ne s’avère pas incompatible avec la réalisation (et donc le paiement) d’heures supplémentaires.

Si la mission l’impose au télétravailleur, le temps de travail peut donc déborder le cadre usuel. Néanmoins, à domicile comme à l’atelier ou au bureau, pas question de dépasser le seuil légal (+ 2 heures/jour donc, ou 48h au total sur une semaine). Le travail en dehors de murs de l’entreprise ne pouvant justifier un abus en la matière, considèrent les textes. Abus en termes de durée comme de paiement de ce temps de travail additionel.

 

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