Voilà un jugement du Tribunal du travail luxembourgeois qui va clarifier bien des préoccupations : le nombre de chèques-repas qu’une entreprise peut attribuer à ses employés ne doit pas distinguer temps presté en présentiel ou en télétravail. L’avantage salarial doit être identique dans les deux cas, a estimé la juridiction.

Ainsi, un employeur du Grand-Duché vient-il d’être condamné à payer des arriérés à un salarié qui avait été “privé” d’une partie de ces formules sous prétexte que son temps de travail était partiellement effectué à domicile. Une condamnation assujettie même d’intérêts légaux à verser au plaignant. Soit 2.160 euros au total !

L’affaire remonte à 2021. Avec le déclenchement des divers confinements Covid, la hiérarchie avait décidé de modifier son règlement intérieur excluant du champ d’octroi des tickets les journées passées à l’extérieur de l’entreprise.

L’information vient d’être communiquée par le syndicat ALEBA qui soutenait le salarié via son avocat. Et la nouvelle devrait vite se répandre comme une traînée de poudre tant la question avait fini par poindre ici et là.

Encore un flou

En 2015, la Cour d’appel luxembourgeoise avait déjà signifiait que le chèque-repas a pour objet de permettre au salarié de prendre un repas principal au cours de sa journée de travail, cela sans en fixer le “cadre géographique”. Mais le Code du travail n’a pas encore intégré cette formule (revalorisée depuis peu) dans son texte, ce qui laisse parfois des zones d’ombre.

C’est notamment le cas, reconnait par exemple l’Inspection du Travail, dans le cadre des congés maternité.

À noter : le jugement peut encore fait l’objet d’un appel.