L’accord a été officialisé en toute fin d’après-midi, à l’issue d’une longue journée de discussions et, on l’imagine, d’âpres négociations.

Pensé avec l’objectif d’aider particuliers et entreprises à résister face à l’inflation galopante et persistante, il comprend plusieurs mesures, relatives aux domaines du logement, de l’énergie et de la fiscalité. En voici les principales.

L’énergie

C’est la principale bonne nouvelle de cette tripartite : le plafonnement des prix de l’énergie est maintenu au Grand-Duché, et même prolongé jusqu’à la fin 2024.

-Le prix du gaz ne pourra donc pas dépasser +15 % maximum de son prix de septembre dernier ;

-Le prix de l’électricité établi pour 2023 sera le même en 2024 également ;

-Jusqu’au 31 décembre prochain, un rabais de 15 centimes d’euros par litre sur le mazout sera en vigueur ;

-la prime énergie à destination des ménages disposant de faibles ressources (et éligibles à l’allocation de vie chère) est maintenue l’an prochain. Pour rappel, elle s’établit entre 200 et 400 euros selon les conditions de revenus.

Salaires et fiscalité (barème)

Trois mesures principales sont à retenir ici : l’instauration d’un crédit d’impôt, l’adaptation du barème d’imposition et la confirmation d’un index en octobre prochain.

–le crédit d’impôt couvrira l’année 2023 et sera rétroactif au 1er janvier. Il sera équivalent à 5 %, soit l’équivalent de deux indexations. Conséquence directe : les salariés profiteront d’un salaire net plus élevé lors des prochaines indexations grâce à une charge fiscale moins forte ;

-les indexations justement : l’accord prévoit que la tranche prévue en octobre 2023 soit bien versée intégralement (l’État accordera une compensation aux entreprises). Pour 2024, un seul index est pour le moment prévu (sans compensation de l’État cette fois) ;

-enfin, l’adaptation du barème d’imposition aux tranches d’indexations des salaires a également animé les débats et elle est actée (pour deux tranches et demie, à partir de 2024) ! On vous en parlait dans notre article, sur le fait que l’index pouvait vous faire perdre de l’argent.

Les autres mesures

Voici un condensé des autres dispositifs prévus par l’accord tripartite (liste non exhaustive) :

-les loyers des logements étant soumis à la gestion locative sociale pourront bénéficier d’une exonération fiscale de 70 % (contre 50 % actuellement) ;

-bonne nouvelle pour les propriétaires ayant des difficultés à rembourser leur prêt immobilier : le plafond de déduction des intérêts hypothétiques passera de 2 000 à 3 000 euros (avec rétroactivité au 1er janvier)

-le plafond concernant le crédit d’impôt des actes notariés (fixé à 20 000 euros) est augmenté à 30 000 euros.

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