« Le travail, c’est la santé », dit la chanson. Sauf que parfois, l’activité professionnelle connaît quelques ratés. Accidents du travail et maladies professionnelles sont là pour le rappeler. Mais il est aussi un point qui focalise l’attention de l’AAA : les accidents de trajet.

Certes, entre confinements et télétravail, leur nombre a baissé pour les salariés au Luxembourg. Mais il faut garder à l’esprit que, en moyenne, chaque jour 7 employés sont victimes de ce type de désagrément en se rendant ou en rentrant du travail.

Quelle définition ?

Le sens le plus commun d’ “accident de trajet” concerne bien évidemment les “pépins” qui peuvent survenir entre la résidence principale, une résidence secondaire (présentant un caractère de stabilité) ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail.

Cependant, au Luxembourg, il est convenu qu’un problème survenu entre le lieu de travail et le site où l’assuré prend habituellement ses repas peut aussi accepté comme “accident de trajet”.

 

L'Association Assurance Accident (qui assure l'indemnisation de ce type d'accident), il est convenu que la notion de trajet ne doit pas s'entendre comme le chemin le plus direct. Ainsi, l'itinéraire retenu peut amener à un détour (dans le cadre d'un covoiturage régulier, par exemple, ou la prise en charge de son enfant auprès d'une tierce personne en assurant la garde).

Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l'enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d'une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s'adonner à son occupation.

L'importance du "porte à porte"

Au Grand-Duché, la couverture pour "accident de trajet" intervient strictement dès l’instant où l’intéressé a quitté son domicile et jusqu'à ce qu'il entre dans le bâtiment abritant son lieu de travail.

Dossier rejeté

Il existe deux conditions pour lesquelles, l'AAA ne prend pas en charge les frais de santé et d'indemnisation d'un salarié victime d'un accident de trajet.

  • Quand l'assuré a causé lui-même accident ou qu'il y a contribué « par une faute lourde » (alcoolémie, infraction au Code de la route notamment)
  • Si le trajet a été interrompu ou détourné pour un motif justifié « par un intérêt personnel, étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’activité assurée »

Que paye l'AAA ?

Si l'accident de trajet a été reconnu, il est évident que les services de l'Association Assurance Accident prendront en charge tout ou partie des frais de réparations mécaniques/carrosserie à engager (dans la limite de 5 fois le montant du Salaire social minimum). En cas de blessure, il en est de même pour ce qui concerne le remboursement de couronnes dentaires, prothèses et autres . Cela sous condition que l'assuré en ait été pourvu avant.

L'AAA veillera aussi au versement d'une allocation financière pour compenser l'indisponibilité professionnelle éventuellement causée. Celle-ci pouvant aller de la rente complète (en cas d'incapacité totale de travail) à la rente partielle voire "d'attente" (si un reclassement professionnel externe est envisagé à la suite de l'accident).

La prise en charge des soins étant, eux aussi, logiquement couverts.

A qui signaler l'accident de trajet ?

Il va de soi que l'employé-victime (ou ses proches) doivent d'abord signaler l'accident à l'employeur concerné. Ne serait-ce que pour signifier le retard ou l'absence causé par ce soucis de déplacement.

Ensuite dans la plupart des situations, l'accident est à signaler par l'employeur lui-même pour les personnels du secteur privé comme dans l'administration luxembourgeoise.

 

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