Pas simple pour une future maman d’occuper, en entreprise, les mêmes fonctions qu’avant sa grossesse. Et au Luxembourg, où les femmes représentent 41% des personnels en activité, la question n’est pas prise à la légère. Ainsi, la loi a-t-elle défini des situations auxquelles les salariées enceintes (ou allaitantes) ne peuvent être exposées :

  • les tâches liées à des risques dus à des postures physiques (soulever ou transporter des charges de plus de 5 kg, travaux imposant une station debout ou accroupie, etc).
  • les travaux liés à des risques dus à des agents biologiques ou chimiques.

Dans ces circonstances, l’employeur doit aménager provisoirement les conditions ou le temps de travail de l’employée. Si possible, la démarche vient de lui, sinon rien n’interdit à l’intéressée de rappeler à son encadrement cet impératif (et cela à n’importe quel mois de la grossesse déclarée).

Les règles en vigueur au Grand-Duché envisagent d’ailleurs le cas ou un tel aménagement pourrait s’avérer « techniquement ou objectivement impossible». Alors, la société n’a d’autre choix que d’affecter la femme enceinte à un autre poste de travail. Une mission qui sera assurée alors avec maintien de son salaire.

Une dispense de travail est-elle envisageable ?

Effectivement : un employeur peut choisir de ne lever l’obligation de travail de sa salariée enceinte. Cela peut notamment être une proposition faire en cas de nouvelle affectation impossible.

En tous les cas, les demandes de dispense tout comme les choix d’aménagement ou d’affectation ne peuvent se faire que sur avis du médecin du travail. Ne pas hésiter donc à le consulter au préalable en cas de doute.

Et si je travaille en poste de nuit ?

Voilà également un cas de figure où la loi luxembourgeoise se veut protectrice de la santé et de la sécurité d’une salariée enceinte. De fait, une future maman ne peut être contrainte de travailler entre 22h et 6h du matin. Pour que cela s’applique impérativement à l’employeur, là encore, l’avis du médecin du travail compétent peut être sollicité.

La même règle s’applique aussi à la maman qui allaite. Et cela jusqu’au 1 an de l’enfant.

Si le médecin du travail donne un avis conforme pour ne plus travailler de nuit, l’entreprise doit proposer un emploi adapté et de jour. Cela toujours sans rien renier du salaire octroyé précédemment.

En cas de différence de revenu entre un emploi occupé en journée et un autre en soirée, l'employeur avancera la différence. Somme qui lui sera remboursée ensuite par l'assurance maladie-maternité (charges patronales comprises).

Toujours pareil : si la bascule vers une autre fonction à des autres horaires ne peut s'appliquer, la dispense de travail peut être envisageable.

Retrouvez-nous aussi sur Instagram