Qu’elle soit volontaire (démission par exemple) ou non-souhaitée (licenciement), la fin d’un contrat de travail n’entraîne pas nécessairement la remise d’un certificat de travail. Aucune obligation dans le Code du travail luxembourgeois n’impose ce “geste” à l’employeur. Ainsi, le ou la salarié partant doit en faire la demande expresse.

Qu’il ou elle soit en CDD ou CDI, l’employé réclamant ce document est en droit de l’obtenir. Cela devant se faire au moins 8 jours avant le terme du contrat de travail. Si le patron refuse de remettre cet écrit, une mise en demeure doit lui être envoyée (par lettre recommandé).

Que contient le certificat ?

Le certificat de travail n’a pas lieu de contenir des informations sur les qualités (ou les défauts) de l’employé à son poste. Ce n’est en rien une lettre de recommandation. Il est admis que seules les compétences puissent être indiquées, mais en aucun cas les lacunes de la personne achevant son contrat. Voici un document-type.

Les faits qui doivent figurer sur le document se veulent plus “objectives” : date d’entrée et de sortie dans l’entreprise, emploi occupé ou missions successives (avec les durées respectives de ces postes).

À quoi ça sert ?

Le document démontre l’existence et de la durée d’une relation de travail. Cela peut s’avérer utile auprès d’un futur employeur (pour faire valoir son expérience professionnelle) mais aussi auprès des administrations pour accéder à ses droits (retraite, assurance-maladie, etc). Cela peut s’avérer indispensable en cas de litige notamment.

Attention, si le certificat de travail peut faire partie du pack des “documents de sortie”, il n’est pas à confondre avec le certificat de rémunération et de retenue d’impôts. Ce listing incluant d’autres éléments comme la rémunération annuelle du salarié, ainsi que le montant des cotisations  sociales et impôts payés. Ce récapitulatif permet à l’employé d’établir sa déclaration d’impôt au Luxembourg et son pays de résidence.

Le frontalier aura besoin de ce certificat de travail signé de son dernier employeur au Grand-Duché afin de bénéficier des indemnités de chômage dans son pays de résidence.

 

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