Ces horaires où une femme enceinte peut être dispensée de travail
logo site
icon recherche
INFO FLASH
Les deux sans-plomb en baisse dès mardi
Famille

Ces horaires où une femme enceinte peut être dispensée de travail

Au Luxembourg, toute future maman ou mère allaitante peut demander à ne pas être en poste entre 22h et 6h du matin.

Publié par Edouard Trèfle le 26/03/2024 à 17:03

Non, l’obligation de continuer à pointer en travail de nuit n’est pas une fatalité pour toute salariée attendant un enfant. Ainsi l’a fixé le code du travail luxembourgeois. Pour la protection de la mère comme du bébé, le médecin du travail peut ainsi ordonner à l’employeur de retirer de son poste (entre 22h et 6h) l’employée concernée.

L’entreprise se doit alors de transférer à un poste de jour l’intéressée, selon la durée préconisée dans l’ordonnance du professionnel de santé. Tout le maintien du salaire antérieur constitue alors une obligation.

Voilà pour le cas “rêvé”, seulement il arrive parfois que ni l’usine, ni la fonction, ni le fonctionnement des bureaux ne se prêtent à un tel transfert. En cas d‘impossibilité technique et/ou objective, l’employeur est alors obligé de dispenser complétement la femme salariée de travailler pendant toute la période nécessaire pour assurer sa sécurité ou sa santé.

Cette dispense devant obtenir l’accord là aussi du médecin du travail.

Éviter les risques professionnels

Mais le travail de nuit n’est pas la seule cause qui peut justifier une dispense d’activité. Cela vaut également pour les futures mamans dont l’activité professionnelle comporte, par exemple l’usage d’agents biologiques ou chimiques potentiellement dangereux.

Même chose pour celles qui ont soulevé ou porté des charges de plus de 5 kg.

Il est à noter qu’une dispense d’activité temporaire est également à accorder à toute salariée ayant signalé sa grossesse et qui doit se rendre aux 5 examens médicaux et à la consultation dentaire obligatoires pour l’obtention de l’allocation prénatale).

Enfin, il est bon de rappeler ces trois autres droits des futures mamans :

  1. Elles ne peuvent être contraintes aux heures supplémentaires.
  2. Elles ne peuvent être licenciées du jour de la remise à l’employeur du certificat de grossesse jusqu’aux 12 semaines suivant l’accouchement.
  3. le congé maternité étant assimilé à une période de travail, il ouvre le même droit aux congés de récréation.

De plus, au Grand-Duché, la salariée enceinte « ne peut être occupée pendant les 8 semaines précédant la date présumée de son accouchement », précise le Code du travail. Il s’agit là du congé prénatal.

Si l’accouchement a lieu avant la date présumée, la partie du congé prénatal non prise est ajoutée au congé postnatal. La femme ayant mis au monde ne peut être de retour à un quelconque poste de travail (même aménagé, même de jour) pendant les 12 semaines post-accouchement.


La Chambre des salariés, une institution qui agit dans l’intérêt des salariés et des retraités.
La CSL édite régulièrement brochures et newsletters expliquant les droits des salariés.
Vous pouvez consulter gratuitement le site www.csl.lu où vous trouverez une rubrique “Vos droits”.
Pour être informé des actualités, abonnez-vous à la Newsletter de la CSL

 


Ailleurs sur le web

Commentaire

Pour laisser un commentaire veuillez vous connecter ou inscrivez-vous.