Lors de la dernière tripartite, il était question des mesures à maintenir, supprimer ou créer pour 2024. En effet, au vu des prévisions inflationnistes du Statec (+4,8% l’an prochain), le gouvernement souhaitait voir avec les partenaires sociaux ce qu’il convenait déjà d’envisager pour assurer le pouvoir d’achat des ménages et donner de la prévisibilité aux entreprises.

Et parmi les décisions prises, syndicats, patronat et gouvernement ont acté la fin de la TVA réduite pour le 31 décembre 2023. La mesure n’aura donc pas d’application au-delà de cette année. Mais en douze mois, la mesure aura permis aux porte-monnaie des consommateurs d’être moins impactés par la montée des prix.

Depuis le 1er janvier, la (très) grande majorité des produits vendus bénéficient en effet d’un point de TVA de moins. Un choix coûteux pour les finances publiques, a rappelé la ministre des Finances. Ainsi, le dispositif prive les comptes du gouvernement de 317 millions d’euros de recettes.

Quel taux s’applique ?

Ce choix avait été décidé lors de la tripartite de septembre 2022. Si le caractère éphémère de la mesure n’avait pas été caché, voilà maintenant son échéance officiellement fixée.

Il reste donc neuf mois pour bénéficier de ce qui correspond à une baisse des prix d’1% sur la plupart des biens de consommations et services. En attendant la fin d’année, les taux appliqués seront donc les suivants :

  • taux normal : 16 % (notamment pour l’achat automobile) pour remonter à 17 % en 2024;
  • taux intermédiaire : 13 % avant de repasser à 14 % (concerne notamment les carburants, produits de vaisselle et d’entretien)
  • taux réduit : 7% avant de retrouver les 8% (concerne notamment les dépenses de chauffage, coiffure et nettoyage de logement), reste figé à 7 % en 2023 avant de revenir à 8 % en 2024.
  • taux super-réduit : 3 % (médicaments, alimentation, travaux sur logement, etc). Lui ne bougera pas en 2024.

On retiendra aussi que la tripartite de mars a aussi permis d’aborder la question de la Taxe carbone (qui s’applique à la pompe à l’achat de carburants). S’il n’est pas question de raboter ce dispositif, le gouvernement a consenti à vouloir en atténuer l’effet auprès des ménages les plus modestes.

Ainsi, un crédit d’impôt spécifique sera mis en place en 2024 pour les foyers à bas revenus. Une mesure que le ministère des Finances devrait détailler dans les semaines à venir.

Suivez-nous sur Instagram