Investir dans le nucléaire ne sera plus aussi bon pour ses impôts
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Fiscalité

Investir dans le nucléaire ne sera plus aussi bon pour ses impôts

Le gouvernement luxembourgeois entend retirer l'avantage fiscal accordé aux investisseurs qui miseraient dans l'atome ou l'exploitation gazière fossile.

Publié par Patrick Jacquemot le 30/11/2022

Pour le budget à venir, le gouvernement de Xavier Bettel n’avait guère évoqué de changements pour l’imposition au Luxembourg. En dehors de la très attendue baisse de pression fiscale sur les foyers monoparentaux, pas de changement majeur à l’horizon.

Mais la nouveauté est apparue en Commission des Finances, à la Chambre des députés. Là, un amendement concernant la taxe d’abonnement portant sur les fonds qui soutiendraient des activités en lien avec le nucléaire ou le gaz a été glissé dans les discussions.

Ainsi, plus question que ces investissements puissent bénéficier d’un allégement fiscal à l’instar des fonds plus “vertueux”. Atome et exploitation gazière n’entrant pas dans la logique luxembourgeoise d’encouragement à des placements répondant mieux à des “critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance“.

La commission de souscription de 0,05 % prélevée sur les fonds d’investissement ne pourrait ainsi plus chuter à 0,01 % si les fonds soutiennent le nucléaire ou les énergies fossiles. 

Dès l’an prochain, il en serait fini du taux réduit possiblement accordé à certains investissements. Les particuliers devraient donc s’acquitter d’une taxe plus élevée sur le montant de leur mise. Ou alors changer de supports…

Si pour la majorité gouvernementale, l'initiative a du bon (en permettant d'éviter notamment trop de greenwashing à certaines opérations financières), certains députés d'opposition ont fait part de leurs doutes sur l'idée.

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En effet, plusieurs membres de la Commission des finances ont demandé à la ministre Yuriko Backes de bien mesurer l'impact que pourrait avoir cette mesure sur l'attractivité de la place financière luxembourgeoise (5e d'Europe actuellement). Tout comme certains s'étonnent de voir le pays 'engager seul dans une voie, en dehors de tout principe défini par l'Union européenne.

Pour l'heure, cette proposition n'a pas encore été votée. Elle pourrait l'être au moment de l'adoption définitive du budget 2023 par les parlementaires, mi-décembre.

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