Le diable se niche dans les détails. Y compris dans les avenants passés entre Etats. Ainsi, le député-maire belge Benoît Piedboeuf vient-il de débusquer une particularité du dernier accord passé entre la Belgique et le Luxembourg en matière d’imposition. Si, depuis peu, les frontaliers belges (et leur employeur luxembourgeois) pouvaient se satisfaire de l’augmentation à 34 jours du seuil de tolérance fiscale en matière de télétravail, voilà un “point de détail” qui va changer la donne pour certains navetteurs.

Ainsi, l’élu wallon avait-il interpellé le ministre des Finances  sur la nécessité (ou non) pour les salariés frontaliers en astreinte de considérer cette journée “à domicile” comme du télétravail. La réponse de Vincent Van Peteghem est on-ne-peut plus claire : c’est oui ! Tout salarié recruté au Luxembourg mais de permanence à domicile pour son job « doit en tenir compte pour le calcul de la limite des 34 jours ».

Pour les services fiscaux belges, le travailleur d’astreinte exerce en réalité un emploi dans son Etat de résidence en contrepartie d’une prime. Il s’agit donc bien d’une “partie de journée où le salarié actif est physiquement présent en Belgique pour raisons professionnelles”. Une durée que le SPW Finances exige qu’elle soit intégrée au décompte des jours télétravaillés.

Faire évoluer l’interprétation

L’explication est fondée mais pour l’élu de Tintigny, il ne faut pas confondre « la stricte application de la dérogation » et l’esprit de l’accord. En effet, porter de la sorte atteinte aux 34 jours télétravaillables pour s’avérer négatif pour certains salariés employés au Luxembourg et contraints à des période d’astreinte. On pense notamment aux dépanneurs, informaticiens et autres personnels de soin.

D’où la nuance apportée par le député wallon : ces travailleurs d’astreinte « ne travaillent pas; ils attendent d’être éventuellement appelés ». Et comme ni la France, ni l’Allemagne dans leurs accords bilatéraux sur le télétravail avec le Grand-Duché n’ont adopté pareille attitude, le député MR demande au ministre des Finances de « faire évoluer l’interprétation de l’administration ».

A l’heure où le nombre de frontaliers belges ne cesse de croitre dans les entreprises luxembourgeoises ( plus de 48.000 au dernier pointage), ce point ferait effectivement bien d’être précisé. Sous peine de défavoriser les salariés du Royaume par rapport à leurs homologues qui ne se voient pas retirer un jour de télétravail par astreinte effectuée.

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