Ça se bouscule au portillon ! D’ici l’été, neuf débats publics attendent les députés luxembourgeois ! Il en est ainsi en raison du “succès” de plusieurs pétitions publiques mises en ligne ces derniers mois et ayant obtenu plus que les 4.500 soutiens indispensables entraînant une présentation des doléances devant la Chambre.

Et si, notamment, l’agenda parlementaire compte déjà des rendez-vous pour évoquer le devenir de la chasse en battue, du rythme des contrôles techniques, de la protection du patrimoine ou l’extension du congé pour raisons familiales, deux autres textes viennent de dépasser le seuil invitant pétitionnaires, parlementaires et ministres concernés à discuter d’une proposition. A nouveau, il y sera question de… fiscalité.

Ainsi, alors que le Grand-Duché s’apprête à changer de gouvernement avant la fin de l’année, les parlementaires de tous bords auront à se positionner sur deux préoccupations récurrentes des contribuables, résidents comme frontaliers. A commencer par la fameuse abolition de la classe d’imposition 1a, celle concernant les salariés divorcés, pacsés, veufs ou “isolés”.

Les célibataires se révoltent

Ainsi, un peu plus de 5.200 signataires se sont retrouvé dans la proposition faite par la pétition publique n°2620. Un texte qualifiant de « discrimination » le taux de prélèvement fixé pour ces personnes, dont beaucoup en situation de famille monoporentale.

Le débat ne date pas d’hier mais la réforme fiscale que devait porter le gouvernement Bettel sur ce point, notamment, a été reportée de crise (covid) en crise (inflation). Et si la dernière tripartite a promis des adaptations de barèmes fiscaux devant alléger les impôts, celles-ci restent basées sur le revenu et non la situation des personnes.

En 40 jours, la pétition n°2596 a, elle, enregistré plus de 10.850 soutiens. En écho au premier texte évoqué, elle réclame plus de justice fiscale pour les célibataires (également intégrés à la classe 1a). Une catégorie qui, à titre individuel peut être amené à payer autant voire plus d’impôts qu’un couple au même niveau salarial. Cette fois, c’est le terme d’ « injustice » qui revient.

Pour l’heure, il n’est pas envisagé de discuter de ces deux revendications avant mi-juin 2023. Le calendrier des séances de débats publics étant déjà bouclé jusque-là. S’il y a possibilité de “caser” l’échange avec les pétitionnaires cela se fera donc au mieux à la veille des vacances d’été.

Les élections législatives devant avoir lieu le 8 octobre, chaque parti devrait avoir d’ici là forgé sa conviction sur la remise en cause de cette classe 1a.

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