Je remarque que certains suggèrent de prendre une fausse adresse au Luxembourg pour bénéficier de prestations plus élevées. En dehors de la question morale de la démarche quelles sont les conséquences pénales que cela peut avoir ?
la prison...:bigsmile: oui je trouve cela aussi imorale mais que veux-tu?
D'autant plus , que ce sont souvent des gens qui ont de l'argent au départ..comme un restaurateur de La roche en Ardenne ayant pignon sur rue à + de 100 kms du Luxembourg qui fait imatriculer sa voiture au Lux..mais je ne l'ai pas dénoncé.. Pas trop mon genre la délation.
lilas21: la prison...:bigsmile: oui je trouve cela aussi imorale mais que veux-tu?D'autant plus , que ce sont souvent des gens qui ont de l'argent au départ..comme un restaurateur de La roche en Ardenne ayant pignon sur rue à + de 100 kms du Luxembourg qui fait imatriculer sa voiture au Lux..mais je ne l'ai pas dénoncé.. Pas trop mon genre la délation.
pour ton information et sans aucune animosité...n'importe quelle société peut éffectuer un leasing auprés de FortisLease par exemple. @+
zino: [quote=lilas21]la prison...:bigsmile: oui je trouve cela aussi imorale mais que veux-tu?D'autant plus , que ce sont souvent des gens qui ont de l'argent au départ..comme un restaurateur de La roche en Ardenne ayant pignon sur rue à + de 100 kms du Luxembourg qui fait imatriculer sa voiture au Lux..mais je ne l'ai pas dénoncé.. Pas trop mon genre la délation.
pour ton information et sans aucune animosité...n'importe quelle société peut éffectuer un leasing auprés de FortisLease par exemple. @+[/quote]
je le sais, mais ce ne sont pas tous des leasing, je ne te vise pas ... prendre une adresse au Lux en payant le prix, est facile apparement pour certains..et l'avantage n'est pas que pour la taxe -voiture.
Non, mais quand je dit prend une adresse au Lux, par là je conseil à cet personne de songer à aller habiter au Lux.Au moins le temps que sa situation se stabilise . Beaucoup de frontalier l'ont fait et le font encore.
Il n y a pas de mal je pense en est quand même en €urope et vs avez tous tendance à l'oublier!! Car l'€urope facilite beaucoup de chose allez voire sur leur site ,l'état du resortisant €uropeen est par exemple obliger de verser l'indemnité de chômage à un personne qui s'expatrie pendant le chômage dans un autre pays de la €.
l'historie des plaques Lulu c'est autres chose
Qui sait si il n'est pas propriétaire d'un autre resto au Luxembourg?
Franchement, je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui louerait qqch au Luxembourg et qui fait donc rentrer de l'argent à des luxembourgeois ne pourrait pas y être domicilié et comment vous considérez ça comme une fausse adresse.
Prenons un exemple:
Admettons, tu as soi-disant ta véritable adresse en France mais en fait tu n'y es que quatre jours par moi, pcq le reste du temps tu es en déplacement pour ton travail? (disons 10 ou 12 jours par mois), tu vas certains weekend chez tes parents qui habitent en Belgique, certains autres jours, tu dors chez ta copine (7 jours par mois), certains autres weekends tu vas chez ton frère qui habite le midi de la France. Ton entreprise pour laquelle tu bosses et tu fais tes 12 jours de déplacement par mois est au Luxembourg. Par ailleurs ton petit studio luxembourgeois même si minuscule t'épargne parfois bien de la fatigue quand tu rentres de tes déplacements vers 11 ou 12 dans la nuit. Où est ta "véritable" adresse? ou est ta fausse? Barcelone, Helsinki, Luxembourg, Metz, Bruxelles, Oslo, Madrid, Rome? Tu as peut-être aussi une ex-femme qui a la garde de tes enfants et à qui tu vas rendre visite. Tu as ta maison de France pour accueillir tes enfants. Ton studio de Luxembourg serait bien trop petit même si tu trouves qu'avec ta vie de dingue, ce n'est pas du luxe d'avoir ce studio.... Tu paies pour ton foncier pour ta maison en France et tu verses encore une rente alimentaire à ta femme qui dépense cet argent en France. Tu déclares tes revenus au Luxembourg là où tu travailles et tu t'es domicilié au Luxembourg et tu trouves cette façon d'agir immoral? Je connais pas mal de gens qui vivent comme ça et vraiment il ne me viendrait pas à l'idée de les trouver "immoral" ni de les dénoncer. Quant aux prestations plus élevées, c'est pas toujours si évident, au Luxembourg, tu ne reçois ton chômage par exemple que pendant un an. Donc des fois, vaut ptet mieux être en France.
pour les taxes voiture ce n'est plus si intéressant ..... il n'y à plus que +/- 50 % de différence ... sauf qu'en Belgique par exemple il y a la TMC ..... et pas à Lux .... pour le Belges tu risques juste que suite à un contôle en Belgique ils envois les lulus contrôler ton adresse ...et là .... si elle est bidon .... pour ta voiture tu repaye toutes les taxes dues depuis immatriculation + 1 amende équivalente à une fois la taxe ....
Je parles en connaissance de cause ....ils ont essayé avec la voiture de société de ma femme il y a quelques années ....