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Forum / Divers

PAS DE DROIT A LA PENSION DE SURVIE  

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mentalo1
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Il y a 8 ans   

Bjr, ce petit [censored] pour vous dire que je n'ai pas pu percevoir une pension de survie après le décès de mon mari, contrairement à ce qui est écrit sur le site de la CNAP. Il est écrit que pour l'assuré non titulaire d'une pension individuelle il doit avoir accompli un stage de période d'assurance obligatoire de 12 mois pendant les 3 ans précédant le décès.  S'il était titulaire d'une pension personnelle, le droit à la pension de survie est ouvert sans condition de stage.

Mon mari était titulaire d'une pension personnelle française et pas d'une pension personnelle luxembourgeoise car n'ayant pas l'âge requis pour pouvoir la demander.

Donc j'ai fait des démarches avec une longue attente pour obtenir une pension de survie pensant y avoir droit puis j'ai fait appel pour lire ce que vous avez lu précédemment. Mon mari n'a cotisé que 5 ans au Lux puis est rentré en France et n'a plus travaillé étant en dépression. Et il est là le problème il aurait fallu qu'il ait travaillé au moins 12 mois. Les cotisations versées sont perdues bien évidemment car seul l'assuré (le décédé) pouvait  faire la demande  de remboursement. Pour éviter que cela arrive à une autre personne, la CNAP svp mettez votre site à jour, cela évitera de perdre du temps. Merci de m'avoir lue. Bien cordialement.

 

 

 


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fredlwiltz
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Il y a 8 ans   

C'est clairement expliqué dans la brochure mise à jour en janvier 2016

http://www.cnap.lu/fileadmin/file/cnap/publications/Publications_CNAP/Brochures/F_Brochure_Pension_de_survie.pdf


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mentalo1
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Il y a 8 ans   

Non Fredlwitz ce n'est pas clairement expliqué ! Page quatre, il est écrit "si l'assuré était titulaire d'une pension personnelle au moment de son décès, le droit à la pension de survie est ouvert sans condition de stage".

C'est faux, il aurait fallu préciser "si l'assuré était titulaire d'une pension personnelle luxembourgeoise ...."    , ce qui ne pouvait être le cas puisque la pension personnelle luxembourgeoise n'est ouverte qu'à partir de 65 ans, mon mari ayant moins de 65 ans n'a pu en bénéficier mais par contre était éligible à la pension de retraite française puisqu'il était possible de la demander dès 60 ans.

Donc à cause d'une brochure mal écrite, j'ai perdu beaucoup de temps !

Merci Fredlwitz de m'avoir répondu.


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prairial58
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Il y a 8 ans   

en tous cas c'est une triste histoire...


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LOKZ
France | 18767 Messages

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Il y a 8 ans   

En tout cas vous parlez pour ne rien dire.


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fredlwiltz
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Il y a 8 ans   

 

mentalo1 a écrit: Non Fredlwitz ce n'est pas clairement expliqué ! Page quatre, il est écrit "si l'assuré était titulaire d'une pension personnelle au moment de son décès, le droit à la pension de survie est ouvert sans condition de stage". C'est faux, il aurait fallu préciser "si l'assuré était titulaire d'une pension personnelle luxembourgeoise ...."    , ce qui ne pouvait être le cas puisque la pension personnelle luxembourgeoise n'est ouverte qu'à partir de 65 ans, mon mari ayant moins de 65 ans n'a pu en bénéficier mais par contre était éligible à la pension de retraite française puisqu'il était possible de la demander dès 60 ans. Donc à cause d'une brochure mal écrite, j'ai perdu beaucoup de temps ! Merci Fredlwitz de m'avoir répondu.

Il s'agit d'une brochure explicative de la legislation Luxembourgeoise, la brochure est très bien écrite et ne comporte aucune erreur. Vous devez savoir (autrement il y a une autre brochure) que la pension Luxembourgeoise n'est acquise qu'à 65 ans et après  un stage de 120 mois, elle peut être demandée anticipativement sous certaines conditions le tout est détaillé dans la brochure y relative  http://www.cnap.lu/fileadmin/file/cnap/publications/Publications_CNAP/Brochures/F_Brochure_Pension_de_vieillesse.pdf

les deux brochures sont en français si vous ne comprenez pas votre langue il devient difficile de vous donner des explications


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mentalo1
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Il y a 8 ans   

Oui je savais que la pension luxembourgeoise n'est acquise qu'à 65 ans.

Le problème n'est pas là. Il manque un mot dans la brochure et elle comporte bien une erreur. C'est vous qui ne comprenez pas le français. D'ailleurs, un employé de la CNAP a bien compris lui où se situait le problème à cause d'un mot manquant dans cette brochure mais manifestement il n'a pas assez de poids dans cette structure pour faire changer le contenu de cette brochure.

Le débat est clos. Votre suffisance et votre manque de sympathie ne me donne pas envie de le poursuivre.