Salarié en france // Indépendant au luxembourg.  

Bonjour,

Oui, c'est vrai.

C'est le principe d'unicité de cotisation dans l'UE qui dans votre cas s'établit en France.

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html

Comnent je peux faire pour ne pas être inscrit au rsi en france? Je ne le souhaite absolument pas.......

Est ce que je dois mentir sur ma déclaration au Luxembourg et dire que je ne travaille qu au Luxembourg?

Sachant que mon activité au Luxembourg va devenir de plus importante et qu a terme je vais arrêter de travailler en France.

Merci d avance de la réponse.

Vous n'avez pas le choix. Vous pourrez changer lorsque vous ne serez plus salarié en France. On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.

Bonjour,

1. Mentir ? Surtout pas ! Non seulement c'est pas bien 😉 mais en plus vous allez vous faire prendre à coup sûr...

2. En tant que résident français, c'est au RSI que vous allez demander de renoncer aux cotisations et de demander au CCSS de confirmer que ce droit lui revient après enquête du CLEISS... donc mentir au Luxembourg ne sert à rien

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html  

Salut,

comme indiqué par les commentateurs précédents vous n'avez pas le choix du pays dans lequel votre activité est enregistrée.

A partir du moment où vous exercez une activité salariée dans un pays et une activité dans un second pays vos deux activité relèvent de la législation en matière de sécurité sociale du pays sur le territoire duquel vous exercez votre activité salariée (application de l'article 13 point 3 du Règlement CE 883/2004).

Dans les cas inverses (salarié au Luxembourg / indépendant en France) c'est la législation luxembourgeoise qui est compétente.

D'expérience je peux vous dire que l'agence de sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) n'accorde que très rarement qu'une personne puisse être affilié au Luxembourg pour une activité indépendante alors qu'elle exerce également une activité salariée en France.

Mentir sur la déclaration au Luxembourg ne sert a rien non plus car en cas d'enregistrement la CPAM est  informée automatiquement. Elle constatera alors deux affiliations (F et L) et en informera le RSI.

Dans tous les cas vous devez vous adresser au RSI qui doit faire parvenir leur décision au Luxembourg.

Vous pouvez aussi vous adresser au Luxembourg (CCSS) en indiquant votre situation (et votre employeur français) qui transmettra votre demande aux autorités françaises. C'est juste que la procédure prendra un peu plus de temps car cela passe par le CLEISS à Paris.

Bonjour suite à vos messages je leur ai écrit cela : 

conformément au règlement 

n°987/2009 art. 14, § 10 : "Pour déterminer la législation applicable il sera tenu compte de la situation future au cours des 12 mois civils à venir".

et au règlement 

883/2004  art. 13, § 1, a. Affiliation dans l'État membre de résidence si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre [au moins 25 % du temps de travail ou de la rémunération].

Mon activité principale (plus de 50%) sera exercée au Grand-Duché de Luxembourg et ma rémunération également pour les 12 mois civils à venir (et au delà)

Je souhaite être affilié au centre commun de la sécurité sociale du Luxembourg pour mon activité de ........ au Grand-Duché de Luxembourg.

ps: je suis médecin. 

Même si j'étais indépendant en France, les médecins ne cotisent pas au RSI. 

que ce soit le RSI ou une autre caisse cela revient au même

l'article 13.1.a concerne deux activités salariées (au L et en F), or dans ce cas il s'agit d'une activité salariée en F et d'une activité non salariée au L, il faut donc appliquer l'article 13.3 ("La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l'État membre dans lequel elle exerce une activité salariée").

Pour revenir au RSI : pour les activités non salariées exercées dans d'autres pays mais soumis à la législation française c'est le Cleiss qui détermine quelle caisse est compétente et en général ils désignent le RSI et non pas la caisse auprès de laquelle les médecins cotisent habituellement pour le même type d'activité en France.