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Forum / Fiscalité

Remboursement impôts payés au Luxembourg suite à un contrôle fiscal  

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jauniau
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Il y a 10 ans   

Bonjour,

Je viens de me faire contrôler par le fisc belge pour mes revenus luxembourgeois de 2011. A cette époque, j'étais en préavis débutant en juin 2010 et se terminant fin septembre 2011. Je suis dans l'impossibilité de fournir des preuves de ma vie au Luxembourg. Pas de souches restaurant ou autres (je mangeais un sandwich à midi), pas de factures de téléphone ou de voiture (payés par mon employeur), pas de bail (je résidais en co-location à Longwy où le bail était au nom de mon co-locataire), etc.

Bref, je suis devant un mur.

Ma question : est-il possible de récupérer auprès du fisc luxembourgeois les impôts payés en 2011 ? Si oui, comment ? Ce serait au moins cela (même si pas grand choseà de récupéré.

Merci.

Francis


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mitch73
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Il y a 10 ans   

Prend un avocat fiscaliste avant de faire quoi que ce soit a mon avis


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Enigme
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Il y a 10 ans   

Pourquoi vous ne contactez pas la commission européen , il s'agit simplement de harcélement et pour une entrave à la libre circulation 

Allez sur ce lien et lisez,vous pouvez déposer une plainte,faites le à plusieurs 

http://ec.europa.eu/eu_law/your_rights/your_rights_fr.htm#1depot


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jauniau
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Il y a 10 ans   

 

mitch73 a écrit: Prend un avocat fiscaliste avant de faire quoi que ce soit a mon avis

J'en ai contacté un qui donne raison au fisc...


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jauniau
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Il y a 10 ans   

 

Enigme a écrit: Pourquoi vous ne contactez pas la commission européen , il s'agit simplement de harcélement et pour une entrave à la libre circulation  Allez sur ce lien et lisez,vous pouvez déposer une plainte,faites le à plusieurs  http://ec.europa.eu/eu_law/your_rights/your_rights_fr.htm#1depot

Oui, j'envisage de le faire. Mais ne faut-il pas au préalable aller en justice en Belgique contre le fisc ?