Cela fait plusieurs mois maintenant, que l’administration fiscale belge applique une disposition suivant laquelle, le résident belge frontalier est redevable de l’impôt en Belgique pour chaque jour presté hors du territoire luxembourgeois.

C’est pourquoi, plusieurs travailleurs belges se trouvent dans l’obligation de fournir des preuves et de justifier leur présence physique quotidienne sur le territoire luxembourgeois auprès de l’administration fiscale de leur pays de résidence.

Mi-avril, le député Roy Reding avait ainsi posé une question parlementaire à ce sujet au Ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna.

Discussions “intensifiées” pour trouver une solution à cette problématique “malvenue”

Dans sa réponse, le Ministre tient à rappeler que “la Belgique dispose (…) en tant qu’Etat de résidence des contribuables concernés, du droit d’imposition pour les activités salariées exercées pour un employeur luxembourgeois en dehors du Luxembourg“.

Il précise cependant que le “sujet de l’imposition des professions dépendantes a fait l’objet de discussions entre les autorités belges et luxembourgeoises sans qu’aucune solution n’ait toutefois pu être trouvée pour l’instant“. Cela dit, les “discussions sont actuellement en train d’être poursuivies et intensifiées en vue de trouver rapidement une solution à cette problématique malvenue“.

L’impôt déjà payé au Luxembourg, serait-il remboursé en cas de taxation en Belgique ?

Le Ministre rappelle que les résidents belges ont la possibilité d’adresser une demande écrite et motivée de révision à l’autorité compétente belge, lorsqu’ils estiment que les mesures prises par un des Etats entraîneront une double imposition.

Enfin, selon Pierre Gramegna, l’Administration des contributions directes est “en principe” disposée à éliminer la double imposition et “ne s’oppose pas de façon générale à procéder à un remboursement d’impôt trop perçu après une analyse au cas de la situation de la personne concernée“.