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Travaux sur l’A31 à partir du 2 mai, près de Thionville
Forum / Fiscalité

arrêt prélèvements sociaux CSG/RDS sur AV fr  

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xxxx
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Il y a 5 ans   

Bonjour,

J'ai reçu cette semaine une lettre des impôts m'indiquant qu'ils me remboursent la csg et crds de 2016 et 2017,ayant envoyé ma réclamation le 18 décembre 2018,ils me dise que 2015 est prescrit(limite de deux ans).Hors d'après cet article:

Https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-thionville-hayange/2019/09/29/exoneres-de-csg-les-frontaliers-peuvent-demander-une-restitution

Le délai de prescription est de trois ans.

Qui a raison?  merci


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Frontalierlulu
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Il y a 5 ans   

https://5minutes.rtl.lu/actu/frontieres/a/1410546.html


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fr0nta
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Il y a 5 ans   

Pour 2014-2015 ce sont effectivement les centres des impôts qui avaient remboursé. L'ensemble des assureurs / fournisseurs de services financiers -AV, prêts de particuliers- semblent vraiment ne pas vouloir accéder aux demandes des particuliers de ne pas précompter la CSG, CRDS


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