Je ne vois pas pourquoi vous vous affolez, moi comme je le lis, rien ne change ...
Article 22 1b)
Nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, le revenu reçu ou la fortune possédée par un résident de France qui n'est imposable qu'au Luxembourg, conformément aux dispositions de la présente Convention, est également imposable en France.
=> Exemple: je suis célibataire et j'ai 100% de mes revenus, je ne suis imposable qu'au Luxembourg.
Dans ce cas, le résident de France a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français.Ce crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ce revenu ou à cette fortune de ce résident qui n'est imposable qu'au Luxembourg.
=> Alors en France, j'ai un crédit d'împot égal au montant de l'împot français. Par exemple, si j'aurai du payer 10.000€ d'impots en France avec un tel revenu, alors j'ai le droit d'un crédit d'împot en France de 10.000€
Le résident de France qui n'est pas effectivement soumis à l'impôt au Luxembourg sur ce revenu ou cette fortune ne peut bénéficier du crédit d'impôt.
=> Par contre il faut bien sûr que ce revenu soit imposable au luxembourg pour bénéficier du crédit d'împot, sinon la présente convention ne peut s'appliquer.
Je lis de traviole ou quoi ?