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Société

Canicule : quels sont les devoirs des employeurs en Grande Région ?

Selon que le salarié exerce en Belgique, au Luxembourg ou en Allemagne, les règles qui s'appliquent en période de forte chaleur diffèrent.

Publié par Romain S. le 05/07/2019 | 1.536 vues

En France, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés recommande d'évacuer les locaux au-delà de 34 °C.

Au Luxembourg

La canicule est une intempérie

Au sens du Code du travail grand-ducal, « sont considérées comme intempéries, à condition que l’effet direct et immédiat de ces intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique des travaux à exécuter (la pluie, le froid, la neige, le gel, le dégel, chaleur exceptionnelle). »

Ce que les employeurs doivent fournir

Il existe peu d’obligations pour l’employeur, excepté le fait qu’il est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés (Article 313-1 du code du travail). En cas d’accident, le patron sera responsable et il pourra être poursuivi juridiquement. L’ITM (Inspection du travail et des mines) a tout de même formulé les recommandations suivantes aux employeurs, qui ne sont pas des obligations.

Pour les travaux extérieurs :

Approvisionner les travailleurs occupant des postes de travail en eau potable tempérée (10 ou 15°C) et en quantité suffisante, de manière à ce qu’ils puissent s’hydrater à raison de 3 ou 4 litres par jour ;

  • Prévoir ou aménager des zones d’ombre si possible aérées ;
  • Réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongé à proximité de tôles, surfaces goudronnées, en plein soleil ;
  • Mettre à disposition une aide mécanique pour les travaux considérés comme pénibles à l’instar de la manutention ;
  • Veiller au port de vêtements appropriés. Cela englobe les lunettes de soleil, les crèmes solaires, les vêtements amples, clairs et aérés, les couvre-chefs pour la nuque, les chaussures de sécurité plutôt que des bottes…

Dans les locaux :

  • Garder un œil sur la température ambiante et faire en sorte que les bâtiments soient correctement isolés (stores, volets…) ;
  • Fournir aux salariés des moyens de lutter contre la chaleur (ventilateur d’appoints par exemple) ;
  • Disposer de pièces climatisées ;
  • Mettre à disposition de l’eau potable, tempérée et quantité suffisante.

Des aménagements d’horaire peuvent notamment être décidés en interne. Il revient à l’employeur de prendre la décision de faire venir ses salariés plus tôt afin d’éviter les heures critiques par exemple.

Lire : Peut-on venir travailler en short, et en tongs ?

En cas d’arrêt temporaire ?

Des dispositions s’appliquent à certains secteurs professionnels et notamment les employés du bâtiment lorsque leur santé est menacée. « Les salariés ou apprentis occupés dans les secteurs du bâtiment et du génie civil ainsi que les branches artisanales connexes dont l’activité normale se déroule sur les chantiers, et qui subissent des pertes de rémunération en raison du fait qu’ils ne plus travailler régulièrement par suite de l’effet immédiat des intempéries », indique l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

Durant ce laps de temps, il existe deux cas de figure pour l’employé :

  • Le patron peut décider d’envoyer son travailleur sur un autre chantier temporairement sans que ce dernier n’ait le droit de refuser ;
  • Si l’activité est momentanément stoppée, le salarié percevra une rémunération correspondant à 80% du salaire horaire moyen brut calculé à partir des trois derniers mois précédant la survenance du chômage.

Lors du dernier épisode caniculaire, plusieurs communes du pays ont pris la décision de suspendre les cours des classes des écoles primaires.

En Belgique

Au Plat pays, la législation est un peu différente. D’abord, la température est mesurée à l’aide d’un « thermomètre globe humide », qui tient compte de l’humidité et de la température de rayonnement des objets.

Ensuite, des mesures sont notamment prises en fonction de la charge physique de travail : légère ou très légère, moyenne, lourde et très lourde.

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale prend plusieurs exemples de métier en guise de grille d’évaluation : le secrétariat est assimilée à une tâche à très légère charge physique, le travail manuel à table à une charge légère, le travail debout à une charge moyenne, les travaux de terrassement à une charge très lourde.

Lire : Canicule rime avec Ozone. Attention à votre santé

Aussi, la chaleur indiquée par le « thermomètre globe humide » est inférieure à celle capté par un appareil ordinaire, ce qui signifie que les maximales … sont :

  • 29°C pour la charge physique légère ;
  • 26 °C pour la charge physique moyenne ;
  • 22 °C pour la charge physique lourde ;
  • 18 °C pour la charge physique très lourde.

Dans ces cas de figure, l’employeur doit protéger ses salariés du rayonnement solaire direct, distribuer des boissons rafraîchissantes gratuitement, installer un dispositif de ventilation artificielle dans les 48h.

En outre, des périodes de repos supplémentaires peuvent être décidées tout comme des épisodes de chômage temporaire. La rémunération des travailleurs est alors assurée par l’ONEM et un Fonds de Sécurité d’Existence.

En France

Il n’existe aucun seuil de chaleur dans la législation française. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) émet seulement des recommandations, à savoir, l’évacuation des espaces de travail au-delà de 34 °C et en deçà de 14 °C. Un travailleur peut décider d’exercer son droit de retrait s’il juge être « en danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé », précise le Code du travail.

En outre, il peut interpeller l’inspection du travail s’il s’aperçoit qu’aucune disposition n’a été prise par l’employeur ou que les mesures prises apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques ».

Pour les métiers les plus exposés, comme ceux du secteur du bâtiment,le plan canicule stipule que les sociétés sont tenues de fournir au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur, de donner accès à un « local de repos adapté aux conditions climatiques » et d’organiser des pauses.

En Allemagne

Outre-Rhin, des températures (très) élevées peuvent conduire à un arrêt des activités. Au-delà de 35°C dans les pièces de travail, le patron doit sommer ses employés de quitter les lieux.

En revanche, dans bon nombre d’école du pays, une règle s’applique en cas de fortes chaleurs : « Hitzefrei », littéralement « chaleur » (« Hitze ») et « libre » (« frei »).

Concrètement, quand le mercure dépasse les 25 °C dans une salle témoin à 11h du matin, les élèves rentrent à la maison. Toutefois, le principe peut différer en fonction des Lander. Au lieu de quitter tout bonnement l’école, les enfants sont invités à pratiquer des activités rafraîchissantes.

Lire : Lacs, étangs, piscines… Où se baigner en Grande Région ?

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