LICENCIEMENT AVEC PREAVIS :

Le licenciement dit « simple » ne nécessite pas une motivation grave, mais au moins une raison valable pour être justifié. L’annonce par l’employeur du licenciement donnera droit à un délai de préavis (2 à 6 mois en fonction de l’ancienneté), ainsi qu’une indemnité de départ si le salarié cumule plus de 5 ans d’ancienneté. Cela se fera éventuellement après un entretien préalable si l’entreprise compte au moins 150 salariés à son actif.

Le délai de préavis – qui doit figurer dans le courrier – débute à la notification du licenciement (dépôt à la poste du courrier recommandé, où remise en mains propres). A ce stade, l’employeur n’est pas tenu de communiquer la motivation du licenciement. Il revient au salarié de la demander dans un délai d’un mois à compter de la notification du courrier, c’est-à-dire depuis la réception de la lettre de congédiement.

L’employeur devra, quant à lui, répondre dans un délai d’un mois depuis la réception de la demande de motifs (ou lorsque la poste aura avisé de son passage). A défaut, le licenciement sera déclaré abusif d’office.

✔ Observations : La Cour d’appel de Luxembourg (arrêt du 15.02.2001 « SARL THILL c/ HAUT », rôle n° 24612) retient que si l’employeur ne croit pas utile de réceptionner un courrier recommandé et d’en vérifier le contenu, il doit en assumer les conséquences. A défaut de réponse patronale, les juges ont conclu au caractère abusif du licenciement, de sorte que le salarié a pu obtenir des dommages-intérêts pour réparer la rupture injustifiée de son contrat de travail;

La lettre de motivation doit faire état de motifs rédigés avec une grande précision tout en prouvant leur réalité.

Les motifs réels et sérieux invoqués doivent s’agir de faits réels objectifs et revêtant une certaine gravité. Ces raisons peuvent être d’ordre personnel1 (liées à l’aptitude ou le comportement du salarié) ou d’ordre économique2 (propres aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise).

1 Les motifs liés à la personne du salarié relèvent de l’insuffisance professionnelle, l’inaptitude, la négligence, ou encore la désobéissance matérialisés par un ou plusieurs faits d’une gravité suffisante.
2 Les motifs économiques doivent être indiqués précisément et être véridiques (situation conjoncturelle, baisse des commandes, rationalisation des méthodes de production, réduction de l’activité ou encore fermeture définitive etc.) puisque le juge procédera à un contrôle minutieux.

LICENCIEMENT SANS PREAVIS :

Le licenciement pour motif grave justifie que le contrat de travail prend fin immédiatement, sans que l’employeur ne soit tenu de verser une indemnité de départ.

L’employeur y a recours lorsque le salarié a commis une ou plusieurs fautes particulièrement lourdes rendant impossible le maintien des relations de travail (absentéisme régulier, mauvaise exécution du travail, négligence, insubordination, concurrence déloyale, interférence avec la clientèle etc.).

Pour apprécier l’opportunité de la décision prise par l’employeur, le juge va contrôler certains critères objectifs tels que l’ancienneté du salarié (le caractère grave de la faute s’appréciera différemment en présence d’une nouvelle recrue que d’un employé avec 15 ans d’ancienneté) ou l’existence d’avertissements.

* Il est question de présenter ici un tour d’horizon succinct sous la forme d’une vulgarisation.

Maître Saliha DEKHAR
Avocat à la Cour
Barreau de Luxembourg
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