Fin du télétravail : six mois de sursis pour la sécurité sociale
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Emploi

Fin du télétravail : six mois de sursis pour la sécurité sociale

Si, en matière fiscale, la date butoir du 30 juin reste en vigueur pour la fin du télétravail illimité des frontaliers, ces derniers viennent de voir ce délai reporté au 31 décembre prochain concernant leur affiliation à la sécurité sociale.

Publié par Aymeric Henniaux le 24/06/2022 | 6.206 vues

Les frontaliers vont pouvoir bénéficier de six mois supplémentaires sans tenir compte du seuil des 25 % de télétravail.
Les frontaliers en télétravail ont désormais jusqu'au 31 décembre 2022 avant d'avoir à se soucier de leur affiliation à la sécurité sociale.

Depuis l’apparition du Covid-19 dans notre quotidien, les règles fixées pour le télétravail étaient beaucoup plus flexibles pour les travailleurs frontaliers : les journées travaillées à la maison pouvant être considérées comme du présentiel. Une période de tolérance qui devait prendre fin dans quelques jours, le 30 juin, suite aux accords passés entre le Luxembourg et ses voisins, la France, l’Allemagne et la Belgique. Un délai qui vient donc de se voir repousser concernant l’affiliation à la sécurité sociale.

Une « période transitoire »

Si la date du 30 juin reste bien d’actualité dans le domaine fiscal, une « période transitoire » de six mois vient en revanche d’être annoncée concernant l’affiliation à la sécurité sociale du travailleur frontalier. Elle couvrira la période du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2022.

Prise dans le cadre d’une coordination des systèmes de sécurité sociale de l’Union européenne, la mesure suppose l’application d’une « tolérance administrative ». Celle-ci permettra aux frontaliers « de continuer à télétravailler depuis leur domicile, sans craindre de changer d’affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25 % prévu dans la législation européenne ».

Pour rappel, le fameux seuil européen des 25 % (équivalent à environ cinquante jours) concerne le temps de travail annuel effectué en dehors du Luxembourg pour un travailleur frontalier. Le dépasser signifie entraînerait de facto la perte de son affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise, et avec elle les allocations, les prestations sociales et la cotisation pour la retraite dans le Grand-Duché. Le travailleur frontalier se voyant alors dans l’obligation d’être affilié à la sécurité sociale de son pays de résidence.

Lire : Luxembourg : Comment êtes-vous assuré et imposé en télétravail ?

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