qui pourrait me renseigner sur les "devoirs" et obligations des délégués du personnel ? quelles informations ont-ils le devoirs de diffuser aux salariés ? merci !
L’article L.414-1(1) du Code du travail prévoit que la délégation du personnel a pour mission générale de sauvegarder et de défendre les intérêts du personnel salarié de l‘établissement en matière de conditions de travail, de sécurité de l‘emploi et de statut social, pour autant que cette mission ne relève pas de la compétence du comité mixte d‘entreprise, s‘il en existe un.
Ce même article libelle en outre en son point (2) les nombreuses tâches spécifiques revenant aux délégués du personnel.
Tu pourrais facilement trouver cet article sur google.lu avec les mots clefs de l'article 414-1.
Mais ont-ils un devoir de communication est une autre question, y en a qui le font d'autres ne font pas grand-chose pendant leur mandat de 5 ans. Si tout va bien dans l'entreprise tant mieux ..... sinon ils auront du mal à être réélus.
Bonne lectutre