Frontalière, Frontalier, bien l'bonjour,
Suis à la recherche de la procédure pour déclarer notre Pacs au Grand Duché et faire valoir ces droits.............malheureusement, sur le Web, je trouve de tout..............
Pourriez vous me donner la bonne marche à suivre, ça serait super sympathoche.
@ tantôt
Salut
L'article officiel est ici:
Salut à toi,
J'ai fait reconnaître mon pacs au Luxembourg début 2013.
Je suis passé par le registre du Repertoire Civil, et c'est allé assez vite, sans doute parce que j'ai pu présenter tous les documents du premier coup.
Le plus important est de présenter une copie du justificatif comportant une apostille. La situation a peut-être changé depuis, mais on m'a clairement dit que sans ça, la demande serait rejetée. Je l'ai obtenu auprès du Tribunal d'Instance. Il faut aussi y ajouter les copies de pièces d'identité, les copies intégrales d'actes de naissance et une attestation de résidence que tu peux obtenir en mairie.
Il me manquait juste une demande écrite, signée des deux partenaires, dans laquelle tu dis que vous demandez l'inscription auprès du répertoire civil de Luxembourg du contrat de partenariat conclu entre Mr ... et Mme ... le ... à ... . Je ne l'avais pas, mais la personne me l'a dictée pour que je puisse boucler le dossier sur place.
Au final, on m'avait annoncé quatre à six semaines de délai de traitement, mais j'ai reçu la notification officielle seulement deux (peut-être trois) semaines après avoir déposé le dossier.
A+
Merci Boammy et Merci Nikovinte pour ces explications plus qu'exhaustives ;-)!
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