Bonjour,
J'ai soumis en avril une demande de régularisation par décompte annuel (modèle 163) au bureau RTS non résidents pour l'année 2016.
Savez-vous d'expérience quel est le délai pour que son dossier soit traité? Le bureau m'a dit qu'ils ne peuvent pas se prononcer sur les délais.
Comment vais-je savoir si j'ai le droit à un remboursement ou pas? Est-on prévenu par la poste?
Merci beaucoup pour vos retours,
Nicolas
déclaration déposée en ligne le 28 mars et décompte arrivé hier par courrier qui annonce un remboursement 😉
Vous parlez bien d'un décompte annuel (modèle 163) et pas d'une déclaration d'impôts (modèle 100)?
désolé je n'ai pas fait attention il s'agit de la 100 F
Des personnes auraient-elles des infos au sujet de la déclaration 163? Merci
Quelqu'un sait combien de temps ca prend pour que sa demande de décompte annuel (modèle 163) soit examiné par le RTS Non Résidents? A-t-on une réponse par la poste? Merci
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