En cas de maladie, le salarié est dans l’obligation de respecter certaines règles, comme le fait de prévenir son employeur le jour même de son absence et lui faire parvenir un certificat médical au plus tard le troisième jour.

À partir du moment où il respecte ces délais, il est protégé contre le licenciement, même pour faute grave.

Cela dit, dans certains cas, cette protection disparaît :

  • lorsque l’incapacité de travail dûment déclarée est la conséquence d’un crime ou délit auquel le salarié a participé volontairement ;
  • lorsque l’incapacité de travail est notifiée à l’employeur après réception de la lettre de convocation à l’entretien préalable ou de la lettre de licenciement, sauf en cas d’hospitalisation urgente du salarié.

Dans ce cas, la présentation du certificat médical dans les 8 jours de l’hospitalisation rend nulle et sans effet la lettre de licenciement ou la lettre de convocation à l’entretien préalable.

Le salarié protégé pendant 26 semaines

Si les différents délais cités plus haut ont été respectés, l’employeur n’est pas autorisé à licencier son salarié pendant une période de 26 semaines (le délai des 26 semaines débute à partir du jour de survenance de l’incapacité de travail).

Une période de 26 semaines de maladie, interrompue par une reprise de l’activité, puis suivie par une nouvelle période de maladie, fait recourir une nouvelle période de protection de 26 semaines contre le licenciement.

Les absences répétées pour cause de maladie peuvent-elles constituer un motif de licenciement ?

Si les absences fréquentes et/ou prolongées d’un salarié perturbent sérieusement le fonctionnement de l’entreprise, l’employeur a la possibilité de rompre le contrat de travail avec préavis.

Il doit cependant attendre, soit le retour de congé maladie du salarié, soit l’expiration de la période de protection de 26 semaines, en basant sa décision sur le motif de désorganisation grave de l’entreprise due à l’absentéisme prolongé, voir répété du salarié.

Source : ITM ; guichet.lu ; CSL