Cette présentation
se limite aux dispositions fiscales dans le chef des employés. Nous n’aborderons
pas le cas spécifique des employés étant également des actionnaires et recevant
des avantages en nature en leur qualité d’actionnaire. De plus, la déductibilité
fiscale dans le chef de l’employeur ne sera pas traitée, car elle nécessite
un développement à elle seule.

Généralités

Il convient en premier lieu de définir la notion d’avantages en nature.
Une définition restrictive du terme avantage en nature englobera uniquement
les biens et avantages, autres que des espèces, accordés par l’employeur à l’employé
dans le cadre de leur relation de travail. Cependant une définition plus extensive
prendra également en compte les paiements en espèces effectués par l’employeur
à côté du traitement de base du salaire. Citons à titre d’exemple les primes
à l’expatriation.

Valorisation

Alors que les avantages en espèces ne soulèvent à priori pas de problème d’interprétation
(ces avantages étant en principe des sursalaires imposables en tant que tels),
les avantages en nature “stricte sensu” nécessitent d’être d’abord valorisés.
La loi fiscale luxembourgeoise prévoit que les avantages en nature doivent être
valorisés à leur prix moyen usuel de leur lieu de consommation au moment où
ils sont mis à la disposition de l’employé. Le principe est donc celui de la
valorisation au prix du marché que le bénéficiaire (l’employé) aurait eu à payer
pour se procurer l’avantage.

Nous verrons ci-après que des règlements grand-ducaux et des circulaires administratives
ont prévu des évaluations forfaitaires pour certains avantages tant en nature
qu’en espèces.

Mise à disposition des avantages en nature

Avant de passer en revue les principaux avantages en nature, nous devons prêter
notre attention à une dernière notion de base, à savoir celle de la mise à disposition.
Il s’agit d’une notion essentielle, car elle détermine la période à laquelle
l’avantage doit être évalué et imposé. Il y a mise à disposition lorsque l’avantage
a augmenté le patrimoine d’employé, c’est-à-dire lorsque ce dernier peut le
consommer ou l’investir.

Les avantages en nature “classiques”

-La mise à disposition d’une habitation par l’employeur

Pour une habitation louée par l’employeur et mise à disposition gratuitement
à l’employé, l’avantage en nature est représenté à priori par le loyer versé
par l’employeur pour ladite habitation. La circulaire administrative traitant
de cet avantage prévoit que lorsque le loyer payé par l’employeur dépasse objectivement
celui qu’un tiers accepterait de verser, la valorisation de l’avantage pourra
être inférieure au loyer payé par l’employeur sans cependant être inférieure
à 75% de ce loyer.

Si l’employeur prend à son compte les charges autres que le loyer (par exemple
l’électricité, l’eau ou le chauffage), ces paiements sont intégrés comme avantage
en nature pour leur valeur nominale (i.e. à 100%).

-Les voitures de service mis à disposition par l’employeur

Est considéré comme voiture de service, une voiture appartenant ou louée par
l’employeur et servant aux déplacements tant professionnels que privés de l’employé
qui en jouit. Ainsi, si l’employeur subventionne l’achat ou les frais liés à
la voiture personnelle de l’employé, cette subvention représente un salaire
imposable (Sans préjudice des dispositions visant les remboursements de frais
de route).

Lorsque l’employeur met gratuitement une voiture de service à disposition de
l’employé, l’avantage est en principe à valoriser sur base du coût kilométrique
du véhicule et du nombre de kilomètres à caractère privé effectués par l’employé.
Un carnet de bord devrait donc être tenu pour déterminer les kilométrages privés
et professionnels. En pratique, on a cependant recours à la valorisation forfaitaire
prévue par l’administration des contributions. Cette dernière prévoit que l’avantage
est fixé mensuellement à 1,5% du prix d’acquisition de la voiture neuve (TVA
et options comprises). Notons que dans le cas où l’employeur prend la voiture
de fonction en leasing et qu’une participation fixe de l’employé a lieu, cette
dernière vient réduire la valeur de l’avantage. Cette réduction ne pourra cependant
pas excéder 20% du coût à charge de l’employeur.

-L’attribution de chèques-repas

L’attribution
gratuite de chèque-repas d’une valeur de 8,40 EUR donne lieu à une imposition
forfaitaire de 2,80 EUR dans le chef de l’employé. Cette évaluation favorable
est cependant soumise à une série de conditions très restrictives.

-L’économie d’intérêts ou la bonification d’intérêts

Dans le cas de l’économie d’intérêts, l’employeur octroie un prêt à l’employé
à un taux préférentiel. Dans le cas de la bonification, l’employeur prend en
charge une partie des intérêts liés à un prêt souscrit par l’employé auprès
d’une institution de crédit tierce. Alors que pour l’économie d’intérêts, l’avantage
est à valoriser par rapport à un taux fixé par règlement grand-ducal (5,5% pour
l’année 2002), l’avantage lié à la bonification d’intérêts est à évaluer à sa
valeur nominale.

La loi fiscale octroie cependant un montant d’intérêts exemptés d’impôts selon
le type de prêt (prêt à la consommation ou prêt hypothécaire) et la situation
personnelle de l’employé (résidence fiscale et situation familiale).

Le tableau ci-dessous reprend les montants exemptés

A) Prêts en rapport
avec l’habitation personnelle du contribuable Exemption euros

I) Salariés résident
a) contribuable: 3000
b) époux imposables collectivement e.V. art. 3. LIR.: 6000
c) contribuable monoparentale visé à l’art. 119, n°2b LIR: 6000

B) Prêts autres que ceux visés sub A) (ex. prêts mobiliers) Exemption euros

I) Salariés résident
a) contribuable: 500
b) époux imposables collectivement e.V. art. 3. LIR.: 1000
c) contribuable monoparentale visé à l’art. 119, n°2b LIR: 1000

A) Prêts en rapport avec l’habitation personnelle du contribuable Exemption
euros

II) Salariés non-résident
a) contribuable: 3000
b) époux imposables collectivement e.V. art. 3. LIR.: 6000
c) contribuable monoparentale visé à l’art. 119, n°2b LIR: 6000

B) Prêts autres que ceux visés sub A) (ex. prêts mobiliers) Exemption euros

II) Salariés non-résident
a) contribuable: 500
b) époux imposables collectivement e.V. art. 3. LIR.: 1000
c) contribuable monoparentale visé à l’art. 119, n°2b LIR: 1000

Dans notre prochain article nous étudierons les avantages en nature ” en développement
” comme les plans d’options ou les plans de pensions.

E.T. avec Agefi et KPMG