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Forum / Fiscalité

Déclaration commune et PACS  

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Mariiinernd
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Il y a 8 ans   

Bonjour,

Suite à la lecture d'un article sur les effets du pacs du site asscofisc qui précise que la déclaration collective est avantageuse dans le cas où "le revenu perçu au Luxembourg est supérieur au revenu étranger"

Mais prennent-ils en compte le revenu brut ou le revenu net d'impots ?

Merci d'avance pour vos réponses 🙂

 

 


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anum
Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 8 ans   

Bonjour,

Il faut considérer le revenu net : brut moins cotisations sociales

Cordialement,

 

Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... 😉 http://www.anum.fr/assistAdmin.html  


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Mariiinernd
2 Messages

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Il y a 8 ans   

 

AssistanceNumerique a écrit: Bonjour, Il faut considérer le revenu net : brut moins cotisations sociales Cordialement,   Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile pour les frontaliers (et les autres aussi... ;) http://www.anum.fr/assistAdmin.html 

 

Merci pour votre réponse...

c'est à dire que le revenu net luxembourgeois doit être supérieur au revenu brut français ? 

 


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anum
Thionville | France | 575 Messages

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Il y a 8 ans   

Le net luxembourgeois doit être supérieur au net français.